L'Explication Prémisse
Cet article définit qui est considéré comme « entrepreneur de spectacles vivants » : toute personne (entreprise, association, collectivité...) qui exploite un lieu de spectacle, produit ou diffuse des spectacles. Peu importe la forme juridique, le mode de gestion (public ou privé, régie, délégation…) ou si l’activité vise le profit ou non. On peut exercer seul ou en partenariat avec d’autres entrepreneurs ; les catégories précises (par ex. producteur, diffuseur, exploitant de salle) sont précisées par des textes réglementaires.
Une commune confie la gestion de son théâtre à une association qui programme des spectacles, co-produit un spectacle de danse avec une compagnie privée et assure la billetterie : l’association, la compagnie privée et la commune (dans le cadre de l’exploitation) sont des entrepreneurs de spectacles vivants. En pratique, cela signifie qu’ils doivent conclure les contrats nécessaires avec les artistes et techniciens, respecter les obligations sociales et réglementaires applicables au spectacle vivant, et coordonner leurs responsabilités selon les conventions qu’ils signent.
- Définition large fondée sur l’activité : exploitation de lieux, production ou diffusion de spectacles.
- Ne dépend pas de la forme juridique : association, entreprise, collectivité publique peuvent être entrepreneurs.
- S’applique que l’activité soit exercée seule ou en contrat avec d’autres entrepreneurs (co-production, co-diffusion…).
- Mode de gestion et finalité (public/privé, lucratif/non lucratif) sont sans incidence sur la qualification.
- Les catégories précises d’entrepreneurs (producteur, diffuseur, exploitant, etc.) sont fixées par voie réglementaire.
- La qualification d’entrepreneur de spectacles vivants entraîne l’application des règles spécifiques du droit du spectacle vivant (contrats, obligations sociales, sécurité, etc.).