L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les mannequins ne sont pas exclus du droit du travail : les règles générales du Code du travail s’appliquent à eux. Toutefois, si le chapitre qui leur est consacré contient des règles particulières, ces règles particulières priment ou complètent les règles générales. En clair, un mannequin bénéficie des protections générales (salaire, durée du travail, sécurité, cotisations sociales, etc.), sauf quand le chapitre spécifique prévoit des dispositions différentes ou additionnelles.
Une agence engage un mannequin pour un shooting de plusieurs jours. L’employeur doit respecter les règles générales (paiement, durée du travail, repos, sécurité) : déclarer le salarié, verser les cotisations sociales, payer au moins le salaire minimum applicable. Si le chapitre sur les mannequins prévoit une règle particulière — par exemple des modalités spécifiques de contrat ou des protections renforcées pour les mineurs mannequins — l’agence doit appliquer ces règles particulières en complément ou à la place de la règle générale.
- Les mannequins sont couverts par le Code du travail : ils bénéficient des droits et protections générales (rémunération, durée du travail, repos, santé et sécurité, cotisations sociales).
- Les dispositions particulières du chapitre consacré aux mannequins priment ou complètent les règles générales lorsque c’est expressément prévu.
- En l’absence de règle particulière dans le chapitre, on applique les dispositions générales du Code du travail.
- Obligation pour l’employeur de respecter à la fois les règles générales et les règles spécifiques : déclarations, contrats, rémunération et conditions de travail.
- Applications pratiques : contrats, contrôle des conditions de travail des mineurs mannequins, modalités de rémunération et protection sociale doivent tenir compte des dispositions particulières le cas échéant.
- En cas de litige, le juge appréciera l’application conjointe des règles générales et des dispositions particulières du chapitre.