L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une personne ou une société met en relation des mannequins et des employeurs/clients contre rémunération (placement à titre onéreux), elle doit détenir une licence d'agence de mannequins si elle est établie en France. Des agences établies dans un autre État membre de l'UE ou de l'EEE peuvent toutefois intervenir de façon temporaire et occasionnelle en France, à condition d'avoir fait une déclaration préalable avant d'exercer.
Une start-up française se lance dans la mise en relation de mannequins avec des marques et facture une commission : elle doit demander et obtenir une licence d'agence de mannequins avant d'exercer. À l'inverse, une agence italienne qui envoie, pour un salon de mode à Paris, une équipe et quelques mannequins pour une mission ponctuelle peut travailler en France sans licence française, mais seulement si elle a déclaré au préalable cette activité temporaire/occasionnelle aux autorités compétentes.
- Le « placement des mannequins à titre onéreux » couvre la mise en relation rémunérée entre mannequins et employeurs/clients.
- Toute personne ou agence établie sur le territoire national doit détenir une licence d’agence de mannequins pour exercer cette activité.
- Les agences légalement établies dans un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent intervenir en France de manière temporaire et occasionnelle.
- Ces agences étrangères doivent effectuer une déclaration préalable avant d’exercer sur le territoire national.
- La distinction permanent vs temporaire/occasionnel est essentielle : activité permanente en France exige la licence française.
- Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques (sanctions administratives, pénales ou civiles) prévues par le Code du travail.