L'Explication Prémisse
Cet article dit que, pendant toute la mission d'un salarié mis à disposition (intérimaire, prêt de main-d'œuvre, etc.), c'est l'entreprise utilisatrice (celle chez qui la personne travaille) qui doit veiller au respect des règles de déroulement du travail en vigueur sur le lieu de travail : lois, règlements et accords collectifs applicables. Ces « conditions d'exécution » couvrent précisément la durée et l'organisation du travail (y compris le travail de nuit, les repos hebdomadaires et jours fériés), la santé et la sécurité, ainsi que les protections spécifiques pour les femmes enceintes, les jeunes et les enfants.
Une entreprise industrielle fait travailler un intérimaire sur une ligne de production en horaires nocturnes. Pendant toute la mission, c’est l’entreprise utilisatrice qui doit s’assurer que : les horaires de nuit respectent les durées maximales et compensations prévues, les temps de repos hebdomadaires et les jours fériés sont appliqués, les équipements de protection sont fournis et les consignes de sécurité respectées, et si l’intérimaire est mineur ou enceinte, qu’il n’est pas affecté à des tâches interdites. Si ces règles locales (loi ou convention collective applicable à l’usine) prévoient des aménagements, l’entreprise utilisatrice doit les appliquer.
- Responsabilité de l’entreprise utilisatrice pendant la durée de la prestation : elle assure les conditions d’exécution du travail sur le lieu de travail.
- Application des dispositions légales et des stipulations conventionnelles applicables au lieu de travail (loi + accords collectifs locaux).
- Liste limitative des « conditions d’exécution » : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire et jours fériés.
- Obligation de santé et sécurité au travail : fournir équipements, formation et respect des consignes de sécurité pour la personne mise à disposition.
- Protections spécifiques à appliquer : femmes enceintes/ayant accouché/allaitantes, enfants et jeunes travailleurs (tâches interdites, limitations d’horaires, etc.).
- Champ temporel : la responsabilité de l’utilisateur s’applique seulement pendant la durée de la mission/prestation.