L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'autorisation individuelle permettant d'employer un enfant n'est pas définitive : l'autorité qui l'a délivrée (ou l'autorité compétente) peut la retirer à tout moment si la situation l'exige. Autrement dit, obtenir une autorisation ne garantit pas que l'enfant pourra continuer à travailler jusqu'à une date fixe — l'emploi doit cesser dès que l'autorisation est retirée.
Une production audiovisuelle obtient pour un adolescent de 15 ans une autorisation pour tourner plusieurs scènes. Pendant le tournage, l'inspection du travail constate que l'entreprise ne respecte plus les horaires scolaires et les temps de repos prévus. L'autorité retire l'autorisation : la production doit immédiatement cesser d'employer l'adolescent (le remplacer, réorganiser le tournage) et informer ses représentants légaux.
- L'autorisation individuelle préalable n'est pas irrévocable : elle peut être retirée à tout moment.
- Le retrait entraîne l'obligation d'interrompre immédiatement l'emploi de l'enfant concerné.
- Le retrait peut intervenir pour protéger la santé, la sécurité, la moralité ou la scolarité de l'enfant, ou en cas de non-respect des conditions de l'autorisation.
- L'employeur doit vérifier en continu la validité de l'autorisation et se conformer au retrait dès notification.
- En pratique, le retrait est notifié aux représentants légaux de l'enfant et à l'employeur ; la poursuite de l'emploi après retrait expose l'employeur à des sanctions.
- Le retrait d'une décision administrative peut, en principe, faire l'objet d'un recours contentieux devant les juridictions compétentes.