L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour un enfant qui n'est pas scolarisé et qui travaille comme mannequin, l'administration ne peut autoriser sa présence au travail ou sa participation à des castings que deux jours au maximum par semaine, et jamais le dimanche. Autrement dit, même si l'autorisation est donnée, elle est strictement limitée à deux jours hebdomadaires et exclut le dimanche pour protéger l'enfant.
Une agence de mannequinat souhaite faire travailler une fillette de deux ans pour une campagne photo. Pour obtenir l'autorisation administrative, l'agence ne pourra demander que l'autorisation pour au plus deux jours dans la semaine concernée (par exemple mardi et jeudi). Elle ne pourra pas demander ni obtenir d'autorisation qui inclue le dimanche, et devra planifier toutes les séances et castings en conséquence.
- Champ d'application : vise l'emploi et la sélection (casting) d'un enfant non scolarisé exerçant comme mannequin.
- Limitation temporelle : l'autorisation ne peut porter que sur deux jours maximum par semaine.
- Interdiction du dimanche : le dimanche est expressément exclu de toute autorisation.
- Nature de l'autorisation : il s'agit d'une condition administrative nécessaire — sans autorisation conforme, l'emploi ou la sélection n'est pas légale.
- Protection de l'enfant : la règle a pour objectif de limiter l'exposition au travail des très jeunes enfants.
- Respect du cadre légal plus large : cette disposition s'inscrit dans un corpus plus large de règles protectrices (conditions de travail, temps de présence, santé et sécurité) qui demeurent applicables.