L'Explication Prémisse
Pendant les périodes où l'enfant va à l'école, il est interdit de le faire travailler comme mannequin ou de le convoquer à un casting pendant les heures de classe ou le dimanche ; ces activités ne peuvent être autorisées que les jours de repos hebdomadaire qui ne sont pas le dimanche (par exemple un mercredi ou un samedi, selon l'organisation des jours de repos de l'enfant). L'objectif est de préserver le temps scolaire et le repos dominical.
Exemple concret : Marie, 15 ans, est scolarisée et a pour jours de repos hebdomadaire le mercredi après-midi et le dimanche. Une agence de mannequins veut la convoquer pour une sélection et proposer un shooting. Selon l'article L7124‑8, l'agence ne peut pas la faire venir le dimanche ni pendant les heures de classe : la convocation et, le cas échéant, le tournage devront être programmés un mercredi (ou un autre jour de repos autre que le dimanche) afin d'être autorisés pendant la période scolaire.
- S’applique uniquement durant les périodes scolaires (enfant scolarisé).
- Concerne à la fois l’emploi en tant que mannequin et la sélection préalable (casting).
- Interdiction de travail ou de convocation le dimanche pendant la période scolaire.
- Autorisation possible seulement les jours de repos hebdomadaire autres que le dimanche (à vérifier selon l’organisation concrète des jours de repos de l’enfant).
- But protecteur : préserver la scolarité et le repos hebdomadaire dominical.
- Pratique : l’employeur/agent doit vérifier l’emploi du temps scolaire et les jours de repos avant de programmer une sélection ou un travail.