L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque le salarié propose une personne pour le remplacer (par exemple pendant un congé), l'employeur doit répondre dans un délai fixé par des textes réglementaires : il doit dire s'il accepte cette personne ou non. Autrement dit, l'employeur ne peut pas laisser la proposition sans réponse indéfiniment ; la durée pour répondre est déterminée par la loi ou des décrets.
Marie, responsable commerciale, demande un congé de six mois pour suivre une formation et propose comme remplaçant Julien, un collaborateur qu'elle connaît et qui a les compétences. L'entreprise a, selon le délai fixé par décret (par exemple 15 jours ouvrables), pour dire si elle accepte Julien comme remplaçant. Si l'employeur refuse dans le délai, il doit formuler sa décision (et, en pratique, indiquer les raisons) ; si l'employeur accepte dans le délai, Julien peut être recruté ou affecté comme remplaçant selon les conditions prévues.
- Obligation pour l'employeur de répondre à la proposition de remplaçant faite par le salarié.
- Le délai pour répondre n'est pas fixé dans l'article lui‑même mais par voie réglementaire (décret ou arrêté) : il faut consulter ces textes pour connaître la durée exacte.
- L'obligation vaut pour la proposition faite par le salarié ; elle engage une réaction positive ou négative de l'employeur.
- Les conséquences d'une absence de réponse (silence) dépendent des textes réglementaires applicables : silence accepté tacitement ou présomption de refus selon les règles en vigueur.
- En cas de refus, il est recommandé que l'employeur motive sa décision (impératifs d'organisation, incompétence du remplaçant, etc.), car l'absence de respect de la procédure peut ouvrir des voies de recours pour le salarié.
- Pour connaître les modalités précises (délai, effets du silence, formalités), il faut se référer aux textes réglementaires et éventuellement à la convention collective applicable.