L'Explication Prémisse
L'article impose à l'employeur d'indiquer, dans un délai fixé par règlement, s'il accepte ou non la personne que le salarié propose pour le remplacer temporairement. Concrètement, l'employeur ne peut pas laisser la proposition en suspens : il doit répondre dans le délai légal (déterminé par des textes réglementaires) pour confirmer ou refuser l'entrée en fonction du remplaçant.
Une commerciale annonce qu'elle prendra un congé parental de deux mois et propose une collègue, Marie, pour assurer son remplacement. L'employeur dispose du délai fixé par règlement pour dire s'il accepte Marie comme remplaçante. S'il accepte, l'entreprise mettra en place les formalités (contrat ou avenant, transmission des missions). S'il refuse, il doit répondre dans le délai prévu et documenter les motifs (par exemple : absence des qualifications requises, indisponibilité sur la période).
- L'employeur doit se prononcer expressément sur l'acceptation du remplaçant proposé par le salarié.
- Le délai pour répondre n'est pas fixé dans l'article lui‑même : il est déterminé par voie réglementaire (décret, arrêté).
- Il est recommandé que la réponse soit formalisée par écrit afin de constituer une preuve en cas de contestation.
- Un refus peut être fondé sur des motifs objectifs (incompatibilité de compétences, contraintes organisationnelles, sécurité) ; ces motifs doivent être appréciés au cas par cas.
- L'acceptation du remplaçant nécessite ensuite la mise en œuvre des formalités contractuelles ou administratives appropriées (contrat, avenant, déclaration).
- Il est important de vérifier les règles applicables (convention collective, accords d'entreprise, textes réglementaires) et la jurisprudence pour connaître les conséquences d'une absence de réponse ou d'un refus injustifié.