L'Explication Prémisse
Cet article dit que le contrat visé peut prévoir une période d'essai, mais que cette période (y compris toute prolongation) ne peut pas dépasser huit mois au total. De plus, si employeur et salarié ont déjà conclu auparavant un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ou un autre contrat entre eux, la durée de ces contrats antérieurs vient en déduction des huit mois : autrement dit, le temps déjà passé sous ces contrats réduit (voire annule) la durée possible de la période d'essai dans le nouveau contrat.
Exemple : Sophie a signé un CAPE de 3 mois avec une start‑up pendant la phase de lancement. Une fois le projet transformé en emploi relevant du 2° de l'article L.7331‑2, l'entreprise lui propose un contrat comportant une période d'essai. La durée maximale de cette période d'essai, renouvellement compris, sera de 8 − 3 = 5 mois. Si le CAPE avait déjà duré 8 mois ou plus, l'entreprise ne pourrait plus prévoir de période d'essai supplémentaire.
- La période d'essai peut être prévue pour le contrat visé au 2° de l'article L.7331‑2.
- Durée maximale de la période d'essai (renouvellement compris) : 8 mois.
- Les durées de contrats antérieurs conclus entre les mêmes parties (notamment le contrat d'appui au projet d'entreprise — CAPE — prévu à l'article L.127‑1 du code de commerce, ou tout autre contrat) sont déduites de ces 8 mois.
- Si la somme des durées antérieures atteint ou dépasse 8 mois, il n'y a plus de période d'essai possible pour le nouveau contrat.
- Il revient à l'employeur et au salarié de tenir compte des contrats antérieurs pour calculer la durée restante de la période d'essai et de l'indiquer clairement dans le contrat.