L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que pour le contrat visé au 2° de l'article L.7331-2, la période d'essai (y compris sa/ses éventuelle(s) renouvellement(s)) ne peut pas dépasser 8 mois au total. Si, avant ce contrat, les parties ont signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) ou un autre contrat, la durée déjà accomplie sous ces contrats vient en déduction des huit mois : on soustrait donc ces périodes pour connaître la durée maximale restante de la période d'essai.
Marie a travaillé 3 mois sous un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) pour tester son activité. Elle signe ensuite le contrat visé à l'article L.7331-2 avec une période d'essai prévue. Comme elle a déjà fait 3 mois de CAPE, la période d'essai prévue pour ce nouveau contrat ne pourra excéder 5 mois (8 mois - 3 mois). Si l'employeur propose un renouvellement qui ferait dépasser 8 mois au total, ce renouvellement serait contraire à l'article.
- Durée maximale de la période d'essai : 8 mois au total, renouvellement(s) compris.
- Les périodes effectuées antérieurement dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE, art. L.127-1 du code de commerce) ou de tout autre contrat sont déduites de ces 8 mois.
- Il faut donc calculer la durée restante de la période d'essai en tenant compte des contrats antérieurs conclus entre les mêmes parties.
- Le plafond de 8 mois vaut pour la période d'essai effective ; tout dépassement est contraire à la règle et peut entraîner un litige devant le conseil de prud'hommes.
- Pensez à documenter précisément les durées (contrats, avenants, dates d'entrée/sortie) pour pouvoir justifier les déductions et la durée pratiquée.