L'Explication Prémisse
Cet article dit que la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) agit comme employeur, au moins pour l'application des règles relatives à la durée du travail, aux temps de repos et aux congés pour ses entrepreneurs-salariés associés. En matière de santé et sécurité, la CAE est également responsable quand elle a déterminé ou a dû approuver les conditions de travail. Quoi qu'il en soit, les entrepreneurs-salariés conservent les avantages légaux des salariés (par exemple les congés payés).
Marie rejoint une CAE comme entrepreneure-salariée associée pour exercer en tant que graphiste. La CAE fixe sa durée de travail à 35 heures hebdomadaires, gère l'enregistrement des temps, lui accorde ses congés payés et paie les indemnités correspondantes pendant ses congés. Marie travaille parfois chez un client ; si la CAE a convenu de ces conditions ou les a imposées, elle doit aussi veiller aux règles de santé et sécurité (évaluer les risques, donner des consignes, fournir protections si nécessaire). Si la CAE n'a pas fixé ni approuvé les conditions sur un site, la responsabilité opérationnelle sur la sécurité peut incomber à l'entité qui organise le lieu de travail, mais Marie conserve toujours ses droits salariés (notamment congés payés).
- La CAE assume la responsabilité d'appliquer les règles relatives à la durée du travail (horaires, heures supplémentaires, amplitude).
- La CAE doit faire respecter les temps de repos et garantir les droits aux congés (dont congés payés) pour les entrepreneurs-salariés associés.
- La CAE est responsable des obligations de santé et sécurité lorsque les conditions de travail ont été fixées par elle ou sont soumises à son accord (évaluation des risques, mesures de prévention).
- Les entrepreneurs-salariés associés bénéficient en tout état de cause des avantages légaux accordés aux salariés (ex. congés payés, etc.).
- Lorsque la CAE organise ou approuve les conditions de travail, elle peut être tenue pour responsable devant l'inspection du travail et en cas d'accident du travail.
- La responsabilité de la CAE en santé/sécurité peut être limitée si elle n'a ni fixé ni approuvé les conditions de travail : dans ce cas, d'autres acteurs (client, entrepreneur lui‑même) peuvent avoir des obligations complémentaires.
- Conséquences pratiques : tenue des registres d'heures, calcul et paiement des congés payés, mise en place d'un document unique d'évaluation des risques et actions de prévention si la CAE intervient sur les conditions de travail.