L'Explication Prémisse
Si vous travaillez via une plateforme numérique, vous conservez le droit à la formation professionnelle continue : la plateforme prend en charge la contribution financière prévue par le Code du travail et, si vous le demandez, elle finance des actions d’accompagnement spécifiques (celles visées au 3° de l’article L.6313-1) en prenant en charge les frais et en vous versant une indemnité selon des modalités fixées par décret. En outre, votre compte personnel de formation (CPF) peut être abondé par la plateforme si le chiffre d’affaires que vous réalisez sur celle-ci dépasse un seuil sectoriel ; les conditions, seuils et montants sont déterminés par décret.
Exemple concret : Paul est coursier pour une plateforme de livraison. Il souhaite se former pour obtenir un certificat de sécurité routière et demande un bilan de compétences. La plateforme prend en charge la contribution à la formation, finance le bilan et rembourse les frais d’accompagnement. Pendant la période d’accompagnement, elle lui verse également une indemnité dans les conditions prévues par décret. Par ailleurs, comme Paul a dépassé le seuil de chiffre d’affaires fixé pour les coursiers, la plateforme crédite son CPF d’un abondement prévu par le décret sectoriel, qu’il pourra utiliser pour suivre une formation certifiante.
- Le travailleur sur plateforme bénéficie du droit d’accès à la formation prévu à l’article L.6312-2 du Code du travail.
- La contribution à la formation professionnelle (article L.6331-48) est prise en charge par la plateforme, non par le travailleur.
- Le travailleur peut demander les actions prévues au 3° de l’article L.6313-1 (accompagnement spécifique) ; la plateforme prend en charge les frais d’accompagnement.
- La plateforme verse au travailleur une indemnité liée à cet accompagnement ; les modalités (montant, conditions de versement) sont fixées par décret.
- Le CPF du travailleur est abondé par la plateforme lorsque le chiffre d’affaires réalisé sur la plateforme dépasse des seuils déterminés par secteur.
- Les conditions d’abondement (montants, seuils et secteurs concernés) sont précisés par décret : il faut consulter ces textes pour connaître les modalités exactes.
- Obligation d’initiative : certaines mesures (prise en charge, indemnité, abondement du CPF) interviennent lorsque le travailleur en fait la demande ou atteint les seuils prévus ; elles ne sont pas automatiques sans ces conditions.