L'Explication Prémisse
Cet article impose que, dans les secteurs qui emploient des travailleurs à domicile, les durées moyennes nécessaires pour exécuter les travaux répétitifs (et les opérations pouvant être précisément décrites à l’avance) soient formalisées dans un « tableau des temps ». Ce tableau précise, pour chaque type d’article fabriqué et pour chaque catégorie de travailleurs, le temps de référence à prendre en compte. Il doit être établi par la convention ou l’accord collectif de la branche, ce qui garantit une base commune et négociée pour mesurer le travail à la pièce et calculer la rémunération.
Dans la branche textile, la convention collective prévoit un tableau indiquant qu’une blouse simple nécessite 25 minutes pour une couturière de catégorie A et 35 minutes pour une débutante (catégorie B). Un employeur qui confie des pièces à domicile se base sur ce tableau pour fixer le nombre d’unités à fabriquer par heure et calculer le salaire à la pièce afin de s’assurer que le paiement respecte les minima légaux et la convention collective. En cas de litige sur le temps alloué ou la rémunération, le tableau collectif sert de référence devant l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes.
- Champ d’application : concerne les branches professionnelles qui emploient des travailleurs à domicile et porte sur les travaux en série et opérations préalablement descriptibles.
- Contenu du tableau : doit indiquer les temps nécessaires pour chaque article et pour les différentes catégories de travailleurs (niveau, qualification, etc.).
- Acte constitutif : le tableau est établi par la convention ou l’accord collectif de branche (pas unilatéralement par l’employeur).
- Finalité : sert de référence pour l’évaluation du temps de travail, la tarification à la pièce et pour vérifier le respect des rémunérations minimales.
- Force juridique : une fois intégré dans la convention ou l’accord, il a valeur conventionnelle et s’impose aux employeurs et travailleurs relevant de la branche.
- Recours/pratique : à défaut d’accord, il n’y a pas de tableau codifié par cet article — les négociations collectives, l’inspection du travail ou les juridictions compétentes pourront être saisies en cas de conflit.