L'Explication Prémisse
Cet article impose que, dans les secteurs qui emploient des travailleurs à domicile, la branche professionnelle (via une convention ou un accord collectif) fixe un « tableau des temps » : pour chaque type d’article et chaque catégorie de travailleur, le temps normal nécessaire pour exécuter des travaux en série ou des opérations pouvant être décrites à l’avance. Autrement dit, ce n’est pas l’employeur isolé qui décide arbitrairement des temps de travail ou des cadences pour le travail à domicile, mais la branche par accord collectif, afin d’encadrer les durées, la rémunération au rendement et la protection des travailleurs.
Dans une branche textile, la convention collective prévoit un tableau indiquant qu’une piqûre de jointure pour une manche standard prend 8 minutes pour une couturière à domicile de catégorie « expérimentée ». Un atelier de confection qui confie la réalisation de manches à des travailleuses à domicile utilisera ce tableau pour estimer le nombre d’heures nécessaires, fixer la rémunération à la pièce et vérifier qu’aucune ouvrière n’est surchargée ou payée en dessous du temps normal prévu par la branche.
- Le tableau des temps doit être établi par la convention ou l’accord collectif de branche — ce n’est pas laissé à l’initiative unilatérale de l’employeur.
- Il concerne les branches employant des travailleurs à domicile et porte sur les travaux en série et les opérations qui peuvent être décrites à l’avance.
- Le tableau précise, pour chaque article et chaque catégorie de travailleurs, le temps nécessaire à l’exécution des tâches.
- Objectifs : harmoniser les temps de référence, sécuriser la rémunération au rendement, prévenir les abus (cadences excessives, sous-rémunération).
- Le tableau sert de référence pour le calcul des prix à la pièce, l’organisation du travail et le contrôle des conditions de travail.
- Une fois intégré à la convention/accord, le tableau a force obligatoire entre les employeurs et les travailleurs relevant de la branche et peut être utilisé en contrôle social (inspection du travail, litiges).
- Si la branche ne respecte pas cette obligation, les travailleurs et leurs représentants peuvent demander la négociation ou saisir les autorités compétentes pour obtenir la mise en place du tableau.