L'Explication Prémisse
Cet article dit que l’amende maximale pour un manquement en droit du travail est de 4 000 € par travailleur concerné, et que cette amende peut donc être multipliée si plusieurs salariés sont touchés par le même manquement. Si l’employeur commet à nouveau le même manquement dans un délai de deux ans après la notification d’une précédente amende, le plafond par travailleur est doublé. Si la récidive intervient dans l’année qui suit la notification d’un simple avertissement portant sur le même manquement, le plafond par travailleur est augmenté de 50 %. Les délais se comptent à partir du jour où la précédente sanction (amende ou avertissement) a été notifiée et la récidive doit être de même nature.
Une entreprise ne remet pas les documents obligatoires à trois salariés (manquement). Sur la base de l’article, l’inspection du travail peut infliger jusqu’à 4 000 € par salarié : 3 × 4 000 € = 12 000 €. Si, un an plus tard, le même manquement est à nouveau constaté et qu’un avertissement avait été notifié après le premier manquement, le plafond devient 4 000 € × 1,5 = 6 000 € par salarié, soit 3 × 6 000 € = 18 000 €. Si, au contraire, après le premier manquement une amende avait déjà été notifiée et que la récidive intervient dans les deux ans, le plafond serait doublé : 4 000 € × 2 = 8 000 € par salarié, soit 3 × 8 000 € = 24 000 €.
- Amende maximale de base : 4 000 € par travailleur concerné ; l’amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs touchés.
- Récidive après amende : si un nouveau manquement de même nature est constaté dans les 2 ans suivant la notification d’une précédente amende, le plafond par travailleur est doublé (4 000 € → 8 000 €).
- Récidive après avertissement : si un nouveau manquement de même nature est constaté dans l’année suivant la notification d’un avertissement, le plafond par travailleur est majoré de 50 % (4 000 € → 6 000 €).
- Les délais se calculent à partir du jour de la notification de la sanction précédente (amende ou avertissement).
- La récidive ne s’applique que si le nouveau manquement est de « même nature » que le précédent.
- En pratique, le montant total de la sanction = plafond applicable × nombre de travailleurs concernés ; il peut donc rapidement augmenter selon l’effectif concerné.