L'Explication Prémisse
Les médecins inspecteurs du travail sont des acteurs publics dont la mission permanente est de protéger la santé physique et mentale des salariés sur leur lieu de travail. Ils participent aussi à la veille sanitaire (surveillance et prévention des risques collectifs) au profit des travailleurs. Leur intervention porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail (ceux prévus au titre II du livre VI de la 4e partie du Code du travail). Enfin, ils travaillent en liaison et en coopération avec les agents de contrôle visés à l’article L.8112-1 pour assurer l’application des règles relatives à la santé au travail.
Dans une PME de 120 personnes exposées à des solvants, la direction reçoit la visite d’un médecin inspecteur du travail. Celui-ci vérifie l’existence et le fonctionnement du service de prévention et de santé au travail (organisation des visites médicales, fiches d’exposition, actions de formation, procédures de suivi des emplois à risque). Il échange avec l’agent de contrôle du travail venu vérifier la conformité des locaux et des équipements de protection. À l’issue, il formule des recommandations (renforcement des mesures de ventilation, mise à jour des fiches d’exposition et des formations) et coordonne un suivi avec le service de santé au travail pour s’assurer de leur mise en œuvre, contribuant ainsi à réduire les risques physiques et à améliorer la prévention des troubles psychiques liés au stress professionnel.
- Mission permanente de protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail
- Participation à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs (surveillance et prévention des risques collectifs)
- Intervention ciblée sur l’organisation et le fonctionnement des services de prévention et de santé au travail prévus par le Code du travail
- Travail en liaison et coopération avec les agents de contrôle mentionnés à l’article L.8112-1
- Objectif commun : application de la réglementation relative à la santé au travail
- Action exercée au niveau des entreprises et des services compétents pour améliorer la prévention
- rôle de coordination entre contrôle technique (agents de contrôle) et expertise sanitaire (médecins inspecteurs) pour une réponse globale aux risques