L'Explication Prémisse
Cet article précise des cas limités où l'appartenance à un sexe (masculin ou féminin) peut légitimement être exigée pour un poste : il s'agit principalement de fonctions liées à l'interprétation d'un rôle genré (acteur/actrice), et des activités de présentation de vêtements ou d'accessoires (mannequins, modèles). En clair, il s'agit d'une exception étroite au principe d'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, justifiée par la nécessité d'authenticité ou de représentation liée à la prestation.
Une marque de lingerie engage des mannequins pour son défilé et ses photos commerciales : pour présenter certains modèles féminins, elle recrute uniquement des femmes afin de respecter l'esthétique et la communication du produit. L'annonce précise que le poste requiert une interprétation féminine du vêtement ; l'employeur conserve des justificatifs (brief artistique, storyboard) montrant que cette exigence est déterminante pour la prestation.
- Il s’agit d’une exception limitée au principe général d’égalité : seuls certains emplois/activités peuvent légitimement exiger un sexe déterminé.
- Les cas visés sont énumérés : 1° artistes pour un rôle spécifiquement féminin ou masculin ; 2° mannequins présentant vêtements et accessoires ; 3° modèles masculins et féminins.
- L’exigence de sexe doit être réellement déterminante pour l’exercice de l’activité (authenticité artistique, besoin de représentation).
- L’exception doit être interprétée strictement : l’employeur doit pouvoir justifier la nécessité et la proportionnalité de la restriction.
- Cette disposition ne dispense pas de respecter les autres règles du droit du travail (égalité de rémunération, conditions de travail, non-discrimination pour d’autres motifs).
- On ne peut pas étendre cette autorisation à des postes non visés par l’article sans justification objective et pertinente.
- La décision de recruter selon le sexe peut devoir être documentée (brief artistique, casting, preuve que l’exigence est inhérente à la tâche) en cas de contrôle ou de contestation.