L'Explication Prémisse
Cet article liste les informations minimales que doit comporter le document écrit remis au salarié (contrat, lettre d'embauche ou tout autre écrit prévu par L.1221-5-1). Il vise à garantir la transparence sur l'identité des parties, le poste, la durée et les conditions de travail, la rémunération, les droits (formation, congés, protection sociale) et la procédure en cas de fin de contrat, afin que le salarié connaisse clairement ses conditions d'emploi dès l'embauche.
Marie est recrutée en CDD comme commerciale. La lettre d'embauche qu'elle reçoit contient : l'identité de l'employeur (SAS Alpha) et la sienne ; l'adresse du siège et le lieu de travail (agence de Lyon) ; l'intitulé « commerciale », ses fonctions et sa catégorie (agent de maîtrise) ; la date d'embauche (01/04/2026) et la date de fin du CDD (30/09/2026) ; la durée et les conditions de la période d'essai (1 mois, renouvelable une fois) ; le droit à la formation assuré par l'employeur ; la durée des congés payés (2,5 jours ouvrables par mois ou modalités de calcul) ; la procédure de rupture (préavis, modalités de remise des documents) ; la rémunération détaillée (salaire de base 2 000 € brut, commissions, majorations heures sup. 25 %, paiement mensuel par virement) ; l'horaire de travail (35 h hebdomadaires, amplitude 9h–17h avec possibilités d'heures supplémentaires) ; l'accord collectif applicable (convention Syntec) ; et l'affiliation aux régimes de sécurité sociale et à la mutuelle d'entreprise avec conditions d'ancienneté pour en bénéficier. Si Marie avait été intérimaire, l'identité de l'entreprise utilisatrice aurait été indiquée dès qu'elle était connue.
- Le document doit contenir l'identité des parties (employeur et salarié).
- Doit préciser le lieu ou les lieux de travail et, si différente, l'adresse de l'employeur.
- Doit indiquer l'intitulé du poste, les fonctions et la catégorie socioprofessionnelle ou d'emploi.
- Doit mentionner la date d'embauche.
- Pour un CDD : la date de fin ou la durée prévue du contrat.
- Pour un intérimaire : l'identité de l'entreprise utilisatrice dès qu'elle est connue.
- Doit préciser, le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai.
- Doit informer sur le droit à la formation assuré par l'employeur (référence à L.6321-1).
- Doit indiquer la durée des congés payés ou la méthode de calcul de cette durée.
- Doit décrire la procédure à suivre par les parties en cas de cessation du contrat (préavis, formalités).
- Doit détailler les éléments constitutifs de la rémunération (séparément), y compris majorations d'heures sup., périodicité et modalités de paiement.
- Doit préciser la durée du travail (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou aménagement sur autre période), conditions d'heures supplémentaires ou complémentaires, et modalités en cas de travail en équipes.
- Doit indiquer les conventions et accords collectifs applicables.
- Doit préciser les régimes obligatoires d'affiliation et les contrats de protection sociale complémentaire collectifs, avec conditions d'ancienneté éventuelles.
- Ces mentions sont des minimums : l'employeur peut ajouter d'autres informations utiles pour clarifier la relation de travail.