L'Explication Prémisse
L'article impose au salarié en arrêt de travail d'informer son employeur, dès le début de l'arrêt et à chaque changement, du lieu où il se repose si ce lieu est différent de son domicile. Si l'arrêt porte la mention « sortie libre », le salarié doit en outre indiquer les plages horaires où il peut être reçu pour une contre‑visite médicale demandée par l'employeur. Le but : permettre au médecin choisi par l'employeur de vérifier l'arrêt dans de bonnes conditions.
Marie fait un arrêt maladie et précise sur son arrêt qu'elle va se rendre chez ses parents à Bordeaux pendant la durée de son absence. Dès l'envoi de son arrêt à l'entreprise, elle informe le service RH de cette adresse. Son arrêt comporte la mention « sortie libre » : elle indique aussi qu'elle est joignable pour une contre‑visite du lundi au vendredi entre 9h et 12h. Trois jours plus tard, si elle change d'adresse, elle doit immédiatement prévenir le RH pour mettre à jour l'information.
- Obligation d'information : le salarié doit communiquer à l'employeur, dès le début de l'arrêt, le lieu de repos si celui‑ci est différent de son domicile.
- Mise à jour : toute modification de ce lieu doit être signalée à l'employeur dès qu'elle intervient.
- Cas « sortie libre » : si l'arrêt comporte la mention prévue à R.323‑11‑1, le salarié doit aussi indiquer les horaires où la contre‑visite (L.1226‑1) peut être effectuée.
- Finalité : ces obligations facilitent l'exercice du droit de l'employeur à faire pratiquer une contre‑visite médicale pendant l'arrêt de travail.
- Limites : l'obligation ne concerne pas la communication du lieu si le salarié reste à son domicile (sauf changement) ; il s'agit d'une information pratique, non d'une autorisation de surveillance intrusive.
- Conséquences possibles : en cas de refus ou d'absence d'information empêchant la contre‑visite, l'employeur peut saisir le médecin du travail, contester le maintien du salaire ou engager des mesures disciplinaires selon la situation et la jurisprudence (appréciation au cas par cas).
- Recommandation pratique : informer l'employeur par écrit (mail ou courrier) et conserver la preuve de l'envoi et des éventuelles mises à jour.