L'Explication Prémisse
La contre‑visite est un contrôle médical demandé par l'employeur : un médecin mandaté apprécie si l'arrêt de travail est justifié et si sa durée est adaptée. Il peut intervenir à tout moment pendant l'arrêt. Le médecin choisit soit de se rendre au domicile (ou au lieu communiqué par le salarié) sans délai de prévenance et en dehors des heures de sortie autorisées, soit de convoquer le salarié à son cabinet en utilisant un moyen qui établit la date de la convocation. Si le salarié est dans l'impossibilité de se déplacer (par exemple pour raison de santé), il doit prévenir le médecin en expliquant pourquoi. Le médecin reste tenu au secret médical et son appréciation porte sur le caractère médical de l'arrêt et sa durée.
Exemple : Sophie signale un arrêt maladie de 10 jours pour lombalgie. L'employeur mandate un médecin pour une contre‑visite. Le médecin choisit d'abord de convoquer Sophie à son cabinet par lettre recommandée (moyen donnant date certaine). Sophie répond qu'elle ne peut pas se déplacer à cause de fortes douleurs et fournit des précisions. Le médecin organise alors une visite à son domicile, sans délai de prévenance, et constate que l'arrêt peut être réduit à 4 jours. Le médecin rédige son rapport; l'employeur en prend connaissance et peut, selon les autres règles applicables (procédures disciplinaires ou contestation auprès de la sécurité sociale), décider des suites à donner.
- La contre‑visite est effectuée par un médecin mandaté par l'employeur (médecin de son choix).
- Le médecin se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt et sur sa durée.
- La contre‑visite peut avoir lieu à tout moment pendant l'arrêt de travail.
- Deux modalités : visite au domicile/lieu communiqué (sans délai de prévenance, en dehors des heures de sortie autorisées) ou convocation au cabinet par tout moyen conférant date certaine.
- Si le salarié est dans l'impossibilité de se déplacer, il doit informer le médecin en précisant les raisons.
- La convocation doit permettre d'établir la date certaine (preuve de la convocation).
- Le médecin est tenu au secret médical; son rôle est d'évaluer l'aptitude médicale et la nécessité de l'arrêt (les conséquences disciplinaires ou administratives éventuelles ne sont pas précisées dans cet article).