L'Explication Prémisse
La convocation à l'entretien préalable doit clairement indiquer pourquoi l'employeur souhaite rencontrer le salarié (l'objet de l'entretien), ainsi que la date, l'heure et le lieu de la rencontre. Elle doit aussi rappeler au salarié qu'il a la possibilité d'être accompagné : soit par un collègue appartenant au personnel de l'entreprise, soit — si l'entreprise ne dispose pas d'institutions représentatives du personnel — par un conseiller du salarié. Cette mention vise à garantir que le salarié soit informé de son droit d'assistance lors de l'entretien.
Marie reçoit une lettre l'invitant à un « entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour insuffisance professionnelle » fixé au 15 mai à 10 h dans le bureau du responsable RH. La lettre indique clairement l'objet, la date, l'heure et le lieu, et ajoute : « Vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise. À défaut d'institutions représentatives dans l'entreprise, vous pouvez être assisté par un conseiller du salarié. » Marie contacte un collègue pour l'accompagner. Si l'entreprise n'avait pas de représentants du personnel, elle prendrait contact avec un conseiller du salarié pour être assistée.
- La convocation doit indiquer l'objet de l'entretien (par ex. entretien préalable en vue d'un licenciement).
- La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
- La convocation doit rappeler au salarié son droit d'être assisté lors de l'entretien.
- Si l'entreprise dispose d'institutions représentatives, l'assistant choisi doit appartenir au personnel de l'entreprise.
- En l'absence d'institutions représentatives, le salarié peut se faire assister par un conseiller du salarié.
- La convocation ne doit pas nécessairement nommer la personne qui assistera le salarié, mais elle doit informer du droit d'assistance.
- L'absence des mentions obligatoires peut être soulevée devant le conseil de prud'hommes pour contester la régularité de la procédure.