L'Explication Prémisse
Cet article impose deux obligations simples au salarié qui souhaite être assisté par un conseiller lors de l'entretien préalable au licenciement : il doit transmettre à ce conseiller la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et il doit informer l'employeur qu'il a entrepris cette démarche. L'objectif est que le conseiller puisse se rendre disponible pour assister le salarié et que l'employeur sache qu'une tierce personne participera à l'entretien afin de s'organiser en conséquence.
Sophie reçoit une convocation à un entretien préalable pour le 10 mai à 9h au service RH. Elle appelle Thomas, conseiller inscrit sur la liste départementale, lui communique immédiatement la date, l'heure et le lieu de l'entretien, puis envoie un e‑mail à son employeur pour l'informer qu'elle sera assistée par Thomas. Elle conserve une copie de son e‑mail au cas où il faudrait prouver qu'elle a informé l'employeur.
- L'obligation porte sur le salarié : c'est lui qui contacte le conseiller et lui communique date, heure et lieu de l'entretien.
- Le salarié doit informer l'employeur qu'il a demandé l'assistance d'un conseiller du salarié.
- L'article ne précise pas le mode ni le délai de l'information : il est donc conseillé d'utiliser un moyen traçable (courriel, courrier recommandé) pour garder une preuve.
- But : l'objet est pratique : permettre au conseiller de se rendre disponible et à l'employeur de s'organiser pour l'entretien.
- Rappel utile (réglementaire) : pour pouvoir assister, le conseiller doit généralement figurer sur la liste départementale des conseillers du salarié (dispositions connexes du Code du travail).
- Conserver les preuves de la communication (copies d'e‑mails, récépissés) est recommandé en cas de contestation ultérieure.