Code du Travail

Article R1232-3 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article impose au conseiller choisi par le salarié (conseiller du salarié) de dire sans délai au salarié s'il viendra à l'entretien préalable ou, au contraire, de l'informer immédiatement qu'il ne pourra pas être présent. L'objectif est de permettre au salarié de savoir rapidement s'il dispose d'un accompagnement pendant l'entretien et, le cas échéant, de s'organiser autrement.

Exemple Concret

Marie reçoit la convocation à un entretien préalable et demande à son délégué syndical, Karim, de l'accompagner. Karim doit appeler Marie dès qu'il sait s'il peut venir : s'il confirme, Marie sait qu'elle sera accompagnée ; s'il indique tout de suite qu'il est empêché, Marie peut chercher un autre conseiller ou prévenir l'employeur pour demander un report si nécessaire.

Points Clés à Retenir
  • Obligation incombant au conseiller du salarié (et non à l'employeur) : confirmer sa venue ou annoncer son impossibilité.
  • Information destinée directement au salarié : le conseiller doit informer le salarié lui‑même.
  • Immédiateté : la confirmation ou l'avis d'empêchement doit être donné sans délai.
  • Par tous moyens : appel téléphonique, SMS, e‑mail, message écrit ou oral sont admissibles.
  • But pratique : permettre au salarié de savoir rapidement s'il sera assisté et de s'organiser (trouver un autre conseiller, demander un report…).
  • L'absence de confirmation de la part du conseiller peut laisser le salarié sans accompagnement ; cela n'annule pas automatiquement l'entretien mais peut justifier une demande de report selon la situation (à apprécier au cas par cas).

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