L'Explication Prémisse
Cet article impose au conseiller du salarié (la personne choisie pour assister le salarié lors d'un entretien préalable) de confirmer au salarié qu'il viendra à l'entretien ou, si ce n'est pas possible, de l'en informer immédiatement par n'importe quel moyen (téléphone, message, email, courrier, etc.). Le but est que le salarié sache rapidement s'il pourra être assisté et prenne les mesures nécessaires (faire venir un autre conseiller, demander un report ou décider de se présenter seul).
Marie a un entretien préalable fixé au lundi à 10h. Elle contacte par téléphone un conseiller inscrit sur la liste fournie par l'employeur. Le conseiller lui envoie quelques heures plus tard un SMS confirmant qu'il pourra être présent. Dans une autre situation, le conseiller appelle immédiatement pour dire qu'il est malade et ne pourra pas venir, ce qui permet à Marie d'appeler un autre conseiller ou de demander un report de l'entretien.
- Obligation portée par le conseiller du salarié : confirmer sa venue ou informer immédiatement qu'il ne peut pas se rendre à l'entretien.
- Notification possible par tous moyens : téléphone, SMS, courrier électronique, courrier postal, etc.
- Objectif pratique : permettre au salarié de savoir rapidement s'il sera assisté et d'organiser la suite (trouver un autre conseiller ou évoquer un report).
- L'article concerne le comportement du conseiller ; il ne prévoit pas à lui seul un droit automatique au report de l'entretien (les conséquences d'une absence du conseiller peuvent dépendre d'autres textes ou de l'appréciation du juge).
- Le conseiller doit être choisi parmi les personnes figurant sur les listes prévues par le Code du travail (procédure définie par d'autres articles).
- Un manquement du conseiller à cette obligation peut porter préjudice au salarié et être pris en compte ultérieurement par un juge, selon les circonstances.