Code du Travail

Article R1233-24 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi assure : 1° Une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi ; 2° Un suivi individualisé et régulier du salarié ; 3° Les opérations de prospection et de placement de nature à assurer le reclassement du salarié."

L'Explication Prémisse

En termes simples

La cellule d'accompagnement est un dispositif mis en place pour aider concrètement un salarié qui doit chercher un nouvel emploi (souvent dans le cadre d’une procédure de reclassement). Elle assure trois missions : accueillir et informer le salarié et l’aider dans ses démarches (conseils, CV, accès à des offres) ; assurer un suivi personnalisé et régulier (rendez‑vous, plan d’action) ; et mener des opérations actives de prospection et de placement (contact d’employeurs, proposition de postes internes ou externes) pour favoriser le reclassement effectif.

Exemple Concret

Dans une PME en restructuration, la DRH crée une cellule composée d’un référent RH et d’un conseiller emploi externe. À l’entrée dans la cellule, le salarié a un entretien d’accueil où l’on fait le point sur son profil et ses souhaits. La cellule rédige un plan d’action personnalisé (formations possibles, modification du CV, secteurs ciblés). Chaque semaine, un rendez‑vous bilan est programmé pour suivre les démarches. La cellule contacte des entreprises locales et des bureaux de recrutement, transmet le CV du salarié et organise des entretiens. Toutes les actions sont consignées par écrit pour montrer que des démarches de prospection et de placement ont été menées.

Points Clés à Retenir
  • Trois obligations distinctes : accueil/information/appui ; suivi individualisé et régulier ; prospection et placement effectifs.
  • Le suivi doit être personnalisé (plan d’action adapté au salarié) et régulier (rendez‑vous et comptes rendus).
  • La cellule doit mener des actions actives de prospection et de placement, pas seulement fournir des informations passives (ex. : contacter employeurs, proposer candidatures, faciliter entretiens).
  • Les actions doivent être documentées (comptes rendus, convocations, courriels) pour constituer la preuve du dispositif et des démarches menées.
  • La cellule contribue à l’obligation de reclassement de l’employeur : son existence et son activité peuvent être examinées en cas de contestation sur le reclassement.
  • La cellule peut travailler avec des acteurs externes (Pôle emploi, cabinets de recrutement, organismes de formation) pour augmenter les chances de reclassement.
  • Le dispositif vise à faciliter, et non à contraindre, le salarié : il doit respecter sa situation et ses choix, tout en l’accompagnant activement vers un reclassement.

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