Code du Travail

Article R1233-24 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"La cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi assure : 1° Une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi ; 2° Un suivi individualisé et régulier du salarié ; 3° Les opérations de prospection et de placement de nature à assurer le reclassement du salarié."

L'Explication Prémisse

En termes simples

La « cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi » est une équipe mise en place pour aider concrètement un salarié qui doit chercher un nouveau travail (souvent dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi). Elle accueille et informe le salarié, lui apporte un soutien pratique (CV, lettre, préparation aux entretiens), assure un suivi personnalisé et régulier, et mène des actions actives de prospection et de placement auprès d’entreprises ou d’opérateurs de reclassement afin de favoriser son repositionnement professionnel.

Exemple Concret

Dans une usine qui ferme un atelier, l’employeur crée une cellule composée de responsables RH et d’un prestataire d’outplacement. La cellule organise : une réunion d’accueil collective pour expliquer les aides disponibles ; des entretiens individuels toutes les deux semaines pour faire le point sur le projet professionnel et les démarches en cours ; des ateliers CV/lettre et simulation d’entretien ; des actions de prospection (contact d’entreprises locales, transmission de CV, organisation d’entretiens pour les salariés intéressés) et la proposition d’offres de mobilité interne. Grâce à ce suivi, plusieurs salariés obtiennent des entretiens auprès d’employeurs locaux et certains sont reclassés sur d’autres sites du groupe.

Points Clés à Retenir
  • La cellule a trois missions cumulatives : accueil/information/appui, suivi individualisé et régulier, et prospection/placement.
  • L’objectif principal est d’assurer le reclassement du salarié (interne ou externe).
  • Le suivi doit être personnalisé : on adapte l’accompagnement au projet et aux besoins de chaque salarié.
  • La prospection implique des actions actives (contact d’entreprises, transmission de candidatures, organisation d’entretiens, partenariats avec Pôle emploi ou cabinets d’outplacement).
  • La mise en place et le fonctionnement de la cellule s’inscrivent dans les obligations de reclassement de l’employeur en cas de licenciements économiques ou de PSE.
  • Il est important de conserver des preuves des actions menées (comptes rendus d’entretiens, convocations, relances, offres transmises) car elles peuvent être utiles en cas de contrôle ou de contestation.
  • L’absence d’un accompagnement effectif ou son inefficacité peut être contestée par le salarié s’il estime que l’employeur n’a pas rempli son obligation de recherche de solutions de reclassement.
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