L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les aides et services fournis par la « cellule d’accompagnement » (pour accompagner des salariés concernés, par exemple, par des licenciements économiques) peuvent être réalisés soit par un prestataire externe choisi par l’employeur, soit par des salariés de l’entreprise que l’employeur désigne pour cette mission. Autrement dit, c’est à l’employeur de décider qui exécutera ces prestations — un cabinet externe ou des personnes internes — en veillant, dans la pratique, à ce que ces interventions soient adaptées, compétentes et respectent les règles (confidentialité, temps de travail, etc.).
Exemple concret : une entreprise de 150 salariés prépare un plan de restructuration. L’employeur met en place une cellule d’accompagnement pour aider les salariés concernés. Il peut décider de faire appel à un cabinet d’outplacement spécialisé qu’il mandate pour organiser des bilans de compétences et des ateliers de recherche d’emploi. Alternativement, l’employeur peut désigner un responsable RH et un manager expérimenté de l’entreprise pour assurer ces rendez‑vous et ateliers en interne. Dans les deux cas, c’est l’employeur qui choisit la solution et organise les interventions.
- Deux possibilités : prestations réalisées par un prestataire externe choisi par l’employeur ou par des salariés de l’entreprise désignés par l’employeur.
- Le choix de l’opérateur (prestataire ou salariés désignés) appartient à l’employeur.
- La désignation de salariés signifie qu’ils sont affectés à cette mission par l’employeur (organisation et calendrier à prévoir).
- Si un prestataire externe est retenu, l’employeur le mandate et organise la collaboration avec l’entreprise.
- Les interventions doivent rester conformes au droit du travail (respect du temps de travail, confidentialité, compétences requises, etc.).
- La mise en place de la cellule et le choix des intervenants n’exonèrent pas l’employeur de ses autres obligations légales (information/consultation des représentants du personnel, respect des procédures applicables).