L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l’employeur reste responsable de l’organisation de la « cellule d’accompagnement » : les prestations (conseil, reclassement, aides pratiques) peuvent être fournies soit par un prestataire externe choisi par l’employeur (cabinet d’outplacement, organisme spécialisé), soit par des salariés de l’entreprise que l’employeur désigne pour remplir cette mission. En clair, l’employeur décide qui réalise le travail d’accompagnement, interne ou externe.
Une PME de 80 salariés lance un plan de réduction d’effectifs. L’employeur met en place une cellule d’accompagnement : il peut soit mandater un cabinet d’outplacement pour proposer bilans de compétences et recherche d’emploi aux salariés concernés, soit désigner deux collaborateurs des ressources humaines formés pour assurer ces entretiens et le suivi individuel. Dans les deux cas, c’est l’employeur qui choisit la solution et organise la mise en œuvre.
- C’est l’employeur qui choisit l’expression et l’organisation des prestations de la cellule d’accompagnement (prestataire externe ou salariés désignés).
- Les prestations peuvent être réalisées par un prestataire extérieur retenu par l’employeur.
- À défaut de recours à un prestataire, des salariés de l’entreprise peuvent être désignés par l’employeur pour assurer les prestations.
- La responsabilité de l’organisation et du choix incombe à l’employeur (qualité, disponibilité, confidentialité et impartialité doivent être assurées).
- Le choix interne ou externe ne modifie pas les droits des salariés accompagnés (informations, confidentialité, accès aux prestations).
- Il est prudent d’acter formellement le choix (document interne, trace écrite) pour assurer la transparence et pouvoir rendre compte en cas de contrôle ou contestation.