L'Explication Prémisse
La cellule d'accompagnement est un dispositif que l'employeur met en place pour aider les salariés concernés (par exemple lors d'un licenciement économique). Cet article oblige l'employeur à lui fournir les moyens nécessaires pour fonctionner (locaux, matériel, temps, budget, accès à l'information, etc.). En outre, des salariés de l'entreprise peuvent prêter main‑forte à cette cellule, mais seulement avec l'accord de l'employeur : leur participation ne peut pas être imposée unilatéralement.
Dans une PME qui met en place un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur crée une cellule d'accompagnement. Il met à disposition une salle dédiée, un ordinateur, un budget pour des bilans de compétences et réserve deux demi‑journées par semaine de temps salarié pour la personne chargée d'animer la cellule. Deux collègues volontaires (un RH et un conseiller formation) souhaitent aider aux ateliers CV : l'employeur accepte leur participation et organise leur planning de manière à ce qu'ils continuent d'être payés pendant ces missions.
- L'employeur a l'obligation de doter la cellule d'accompagnement des moyens nécessaires (locaux, matériel, temps, budget, accès à l'information utile).
- La notion de « moyens nécessaires » est large : peut inclure la mise à disposition de locaux, d'outils informatiques, de budget pour prestations externes, et du temps de travail pour les personnes affectées.
- Des salariés internes peuvent apporter leur concours à la cellule, mais uniquement après accord explicite de l'employeur : leur participation est volontaire et soumise à l'accord de l'employeur.
- La participation de salariés doit être organisée (planning, rémunération, respect du contrat de travail) et peut être considérée comme du temps de travail rémunéré.
- L'employeur doit veiller au respect de la confidentialité et à l'absence de discrimination dans le fonctionnement de la cellule.
- Le défaut de moyens ou de mise en place correcte de la cellule peut exposer l'employeur à une contestation de la procédure d'accompagnement ou du licenciement (risque contentieux).