L'Explication Prémisse
Lorsque le salarié accepte le congé de reclassement, il rencontre la « cellule d'accompagnement » pour un entretien d'évaluation et d'orientation : l'objectif est de définir son projet professionnel de reclassement et comment le mettre en œuvre. À la fin de l'entretien, la cellule remet au salarié et à l'employeur un document détaillant les actions à mener (nature et durée) pour favoriser le reclassement. Si l'entretien n'a pas permis de définir un projet, la cellule informe le salarié de la possibilité de réaliser un bilan de compétences (selon les textes applicables) ; ce bilan doit aider à construire le projet et peut proposer des actions de formation ou de validation des acquis (VAE). Si le bilan propose des actions, l'organisme qui le réalise transmet leurs caractéristiques à la cellule, qui met alors à jour ou établit le document remis au salarié et à l'employeur.
Marie, salariée d'une usine en cours de restructuration, accepte le congé de reclassement. La cellule d'accompagnement organise un entretien avec elle pour identifier ses compétences et ses souhaits (reconversion vers le support client ou formation qualifiante). À l'issue de l'entretien, la cellule rédige et remet à Marie et à l'employeur un plan indiquant : un stage découverte de 2 semaines, une formation qualifiante de 6 mois et des séances de coaching de 3 mois. Si, au terme de l'entretien, Marie n'a pas d'idée claire, la cellule lui propose un bilan de compétences. L'organisme réalisant le bilan préconise ensuite une formation de 4 mois et une VAE ; il communique ces éléments à la cellule, qui met à jour le document initial pour préciser la nature, la durée et les modalités de ces actions.
- Le congé de reclassement suppose, si le salarié l'accepte, un entretien d'évaluation et d'orientation mené par la cellule d'accompagnement.
- But de l'entretien : déterminer le projet professionnel de reclassement du salarié et les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
- À l'issue de l'entretien, la cellule remet à la fois au salarié et à l'employeur un document précisant le contenu et la durée des actions nécessaires au reclassement.
- Si l'entretien ne permet pas de définir un projet, la cellule informe le salarié de son droit au bilan de compétences (régi par L.1233-71, R.1233-35 et R.6313-4).
- Le bilan de compétences vise à aider à définir/approfondir le projet et peut proposer des actions de formation et des actions visant la validation des acquis de l'expérience (VAE).
- L'organisme chargé du bilan doit communiquer à la cellule d'accompagnement la nature, la durée et les modalités de mise en œuvre des actions proposées.
- Sur la base des informations fournies par l'organisme de bilan, la cellule établit ou met à jour le document précisant les actions nécessaires au reclassement.
- La remise du document à l'employeur et au salarié formalise le plan de reclassement et sert de base pour la mise en œuvre et le suivi des actions (contenu et durée exigés par le texte).