Code du Travail

Article R1233-33 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié suit les actions définies dans le document prévu à l'article R. 1233-28 et participe aux actions organisées par la cellule d'accompagnement."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Pendant toute la période où il bénéficie d’un congé de reclassement, le salarié doit suivre le programme d’actions qui lui a été remis (tel que décrit à l’article R.1233‑28) et prendre part aux actions collectives ou individuelles organisées par la cellule d’accompagnement mise en place par l’employeur. Concrètement il s’agit des rendez‑vous, bilans, formations, ateliers CV/entretien et autres mesures prévues pour faciliter sa reconversion ou son retour à l’emploi.

Exemple Concret

Exemple concret : Mme Dupont reçoit un document individuel précisant le contenu de son congé de reclassement : trois entretiens individuels avec un conseiller, deux modules de formation (outplacement et reconversion), et des ateliers collectifs de rédaction de CV et simulations d’entretien. La cellule d’accompagnement de l’entreprise organise ces ateliers et planifie les rendez‑vous. Pendant le congé, Mme Dupont assiste aux sessions planifiées et participe aux ateliers. Elle transmet les justificatifs demandés lorsque, exceptionnellement, elle ne peut pas être présente à une session.

Points Clés à Retenir
  • Le salarié doit suivre les actions figurant dans le document prévu à l’article R.1233‑28 (document individuel précisant le contenu du congé de reclassement).
  • Le salarié doit participer aux actions organisées par la cellule d’accompagnement (actions collectives et rendez‑vous individuels).
  • La cellule d’accompagnement est l’organe de l’entreprise chargé de coordonner les mesures d’accompagnement et de reclassement.
  • L’obligation de participation court pendant la durée du congé de reclassement.
  • Les modalités pratiques, justificatifs d’absence et conséquences d’une absence peuvent être précisées par le document individuel, la convention collective ou les accords applicables — il est conseillé de s’y référer pour connaître les conséquences d’une non‑participation.

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