L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pendant la période où le salarié bénéficie d’un congé de reclassement, il doit suivre les actions prévues dans le plan écrit (le document prévu à l’article R.1233‑28) et participer aux mesures organisées par la cellule d’accompagnement mise en place par l’employeur. Autrement dit, le congé n’est pas une période passive : le salarié et la structure d’accompagnement doivent travailler ensemble pour favoriser son reclassement (formations, bilans, rendez‑vous, ateliers, etc.).
Dans une PME confrontée à une réorganisation, la DRH remet à Mme Dupont le document prévu par R.1233‑28 qui détaille un bilan de compétences, trois modules de formation et des ateliers de recherche d’emploi sur deux mois. Pendant son congé de reclassement, Mme Dupont suit les modules programmés et participe aux rendez‑vous individuels organisés par la cellule d’accompagnement. Grâce à cette participation active, elle obtient une formation certifiante et décroche ensuite un poste dans une autre entreprise grâce au réseau et aux candidatures retravaillées pendant les ateliers.
- Application temporelle : l’obligation porte uniquement pendant la durée du congé de reclassement.
- Obligation du salarié : suivre les actions précisées dans le document prévu à l’article R.1233‑28.
- Participation : le salarié doit également prendre part aux actions organisées par la cellule d’accompagnement (ateliers, rendez‑vous, bilans, formations, etc.).
- Contenu référencé : les actions à suivre sont celles décrites dans le document prévu par R.1233‑28 ; ce document fixe les modalités et objectifs du reclassement.
- But : l’objectif est d’assurer le reclassement du salarié, en mobilisant des mesures actives et coordonnées entre le salarié et la cellule d’accompagnement.
- Preuves et suivi : il est recommandé de conserver les convocations, attestations de présence et comptes‑rendus de la cellule pour prouver la participation.
- Conséquences en cas de non‑participation : l’article impose l’obligation de participation mais les conséquences juridiques concrètes (perte de certains avantages, contestation, etc.) dépendent du contexte et doivent être appréciées au cas par cas — en cas de doute, consulter les ressources humaines ou un conseil juridique.