L'Explication Prémisse
Si vous trouvez un emploi alors que vous êtes en congé de reclassement, vous devez en informer votre employeur avant de commencer ce nouvel emploi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé. Dans cette lettre vous indiquez la date à laquelle votre nouvel emploi prend effet. La date à laquelle l’employeur reçoit la lettre met fin immédiatement au congé de reclassement et, le cas échéant, met fin à la suspension du préavis (c’est‑à‑dire que la suspension cesse à cette date).
Marie est en congé de reclassement jusqu’au 30 juin. Elle signe un contrat dans une autre entreprise qui commence le 15 mai. Le 5 mai, elle envoie à son employeur une lettre recommandée avec avis de réception indiquant que son embauche prend effet le 15 mai. La réception de la lettre le 8 mai met fin à son congé de reclassement à compter du 8 mai ; si son préavis avait été suspendu pendant le congé, la suspension cesse le 8 mai et le préavis reprend ses effets à partir de cette date selon le solde restant.
- Obligation d’informer l’employeur avant la prise de l’emploi trouvé pendant le congé de reclassement.
- Mode de notification imposé : lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (preuve nécessaire).
- La lettre doit préciser la date d’effet de la nouvelle embauche.
- La date de présentation (réception) de la lettre fixe la fin du congé de reclassement.
- Si le préavis de départ était suspendu pendant le congé, la réception de la lettre met fin à cette suspension.
- Conserver la preuve d’envoi et de réception est essentiel (LRAR, récépissé) pour faire valoir la date d’interruption du congé.