L'Explication Prémisse
Si vous trouvez un nouveau travail pendant votre congé de reclassement, vous devez en avertir votre employeur avant de commencer ce nouvel emploi. L’information doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé et doit indiquer la date à laquelle vous prenez votre nouvel emploi. La date à laquelle l’employeur reçoit cette lettre met fin au congé de reclassement et, le cas échéant, met fin à la suspension du préavis (la suspension cesse à cette date).
Exemple : Julie est en congé de reclassement depuis le 1er mars et son préavis est suspendu pendant ce congé. Elle signe un contrat avec une nouvelle entreprise pour une prise de poste le 15 juin. Avant de commencer, elle envoie à son employeur une lettre recommandée avec AR, reçue le 3 juin, indiquant que son embauche prend effet le 15 juin. La réception de la lettre (3 juin) met fin à son congé de reclassement et à la suspension du préavis à compter du 3 juin : le préavis reprend donc à partir de cette date et les effets liés au congé (indemnités, dispositions spécifiques) cessent à compter du 3 juin.
- Obligation d’informer l’employeur avant la prise effective du nouvel emploi.
- Formes exigées : lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (preuve nécessaire).
- La lettre doit préciser la date à laquelle l’embauche prend effet.
- La date de présentation (réception) de la lettre fixe la fin du congé de reclassement.
- Si le préavis avait été suspendu pendant le congé, la réception de la lettre met fin à cette suspension (le préavis reprend/son terme est fixé).
- Si l’avis n’est pas envoyé avant l’embauche ou sans preuve valable, l’employeur pourra contester la date d’effet et les conséquences juridiques (fin du congé, reprise du préavis).
- Conserver une copie et la preuve d’envoi/réception : élément clé en cas de litige.