L'Explication Prémisse
Cet article énumère les informations obligatoires que doit contenir la déclaration préalable lorsqu'une personne veut créer ou modifier une entreprise de travail temporaire (ouverture de succursale/agence, déplacement du siège, cessation). En clair, la déclaration doit préciser le type d'opération, l'identité et la forme juridique de l'entreprise, la date d'effet, l'identité des dirigeants, l'organisme de recouvrement des cotisations et le numéro d'employeur, les zones géographiques et les secteurs d'activité visés, ainsi que le nombre de salariés permanents existants ou prévus.
Une société veut créer une agence d'intérim « InterimPro SARL » dont le siège est à Lyon et ouvrir une agence à Marseille. Dans la déclaration préalable elle indique : 1) opération envisagée : création d'une entreprise de travail temporaire et ouverture d'une agence à Marseille ; 2) nom : InterimPro SARL, siège : 10 rue de la République, Lyon, forme juridique : SARL ; localisation de l'agence : 5 avenue de la Gare, Marseille ; 3) date d'effet : 01/09/2026 ; 4) dirigeants : Martin Dupont (domicile, nationalité) et Sarah Legrand (domicile, nationalité) ; 5) organisme de cotisation : URSSAF Auvergne-Rhône-Alpes, numéro d'employeur : XXX XXX XXX ; 6) domaines d'activité et zones géographiques : mise à disposition de travailleurs dans le BTP et la logistique en Auvergne-Rhône-Alpes et PACA ; 7) nombre de salariés permanents : 12 en poste et 5 prévus pour l'agence.
- La déclaration préalable est exigée pour créer, ouvrir, déplacer ou cesser une entreprise de travail temporaire (référence L.1251-45).
- Elle doit indiquer précisément le type d'opération envisagée (création, ouverture de succursale/agence/bureau annexe, déplacement du siège, cessation).
- Identification complète de l'entreprise : nom, siège, forme juridique et, le cas échéant, localisation de la succursale/ agence/ bureau annexe.
- Date d'effet de l'opération exigée dans la déclaration.
- Identification des dirigeants concernés (nom, prénoms, domicile, nationalité).
- Indication de l'organisme auquel l'entreprise verse les cotisations de sécurité sociale et communication du numéro d'employeur/immatriculation.
- Description des domaines géographiques et professionnels où l'entreprise compte mettre des intérimaires à disposition.
- Précision du nombre de salariés permanents employés ou envisagés pour le fonctionnement des services de l'agence.