L'Explication Prémisse
Cette disposition oblige l'entrepreneur de travail temporaire à envoyer une « déclaration préalable » datée et signée aux services de l'inspection du travail compétente. La déclaration doit être envoyée en deux exemplaires, par lettre recommandée, au service dont dépend le siège de l'entreprise. Si l'ouverture annoncée concerne une succursale, agence ou bureau annexe, il faut effectuer l'envoi de la même manière à l'inspection du travail compétente pour ce lieu également.
Un entrepreneur de travail temporaire basé à Paris décide d'ouvrir une agence à Lyon. Il complète la déclaration préalable, la date et la signe, en fait deux exemplaires et les envoie par lettre recommandée avec accusé de réception : un exemplaire à l'inspection du travail dont relève le siège à Paris et, dans les mêmes conditions (deux exemplaires, LRAR), un exemplaire à l'inspection du travail compétente pour l'agence de Lyon. Il conserve les récépissés comme preuve d'envoi.
- La déclaration doit être datée et signée par l'entrepreneur de travail temporaire.
- Elle doit être envoyée en deux exemplaires.
- Le mode d'envoi exigé est la lettre recommandée (idéalement avec accusé de réception).
- Le premier destinataire est l'inspection du travail dont dépend le siège de l'entreprise.
- Si l'ouverture porte sur une succursale, agence ou bureau annexe, il faut adresser la déclaration aux mêmes conditions à l'inspection du travail compétente pour ce nouvel établissement.
- "Dans les mêmes conditions" vaut pour le nombre d'exemplaires et le mode d'envoi pour la succursale/ agence.
- Conserver les preuves d'envoi (récépissés LRAR) est important pour justifier du respect de l'obligation.