L'Explication Prémisse
Cet article impose à l'agence de travail temporaire de remplir et d'envoyer une « déclaration préalable » datée et signée. Elle doit être envoyée en deux exemplaires, par courrier recommandé, à l'inspection du travail compétente pour le siège social. Si l'ouverture d'une succursale, agence ou bureau annexe est prévue, il faut envoyer la même déclaration, dans les mêmes conditions, à l'inspection du travail compétente pour le lieu de cette future implantation.
Une entreprise de travail temporaire dont le siège est à Lyon prévoit d'ouvrir une agence à Marseille. Le dirigeant date et signe la déclaration préalable, la met en deux exemplaires puis les envoie tous les deux en lettre recommandée (avec AR) à : 1) l'inspection du travail compétente pour le siège à Lyon ; 2) l'inspection du travail compétente pour Marseille (lieu de la future agence).
- La déclaration doit être datée et signée par l'entrepreneur de travail temporaire (ou son représentant légal).
- Elle doit être envoyée en deux exemplaires.
- Envoi obligatoire sous pli recommandé (généralement en recommandé avec accusé de réception).
- Destinataires : l'inspection du travail du siège de l'entreprise et, si l'ouverture d'une succursale/agence/bureau annexe est prévue, l'inspection du travail du lieu de cette ouverture.
- Les mêmes modalités (deux exemplaires, recommandé) s'appliquent pour l'envoi à l'inspection locale de la succursale/ agence/ bureau annexe.
- Le texte précise la forme et les destinataires, mais n'indique pas de délai précis dans cet article; il convient de vérifier les règles annexes éventuelles pour le calendrier ou les formalités complémentaires.