L'Explication Prémisse
Cet article explique simplement que des employeurs peuvent se regrouper (constituer un groupement d'employeurs) afin de mettre à disposition des « remplaçants » pour certaines catégories de dirigeants et travailleurs : les chefs d'exploitations agricoles (ou entreprises visées à l'article L.722‑1 1° à 4°), les chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales, ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale, leurs membres non salariés de la famille qui travaillent dans l'exploitation ou l'entreprise, et leurs salariés. Concrètement, le groupement embauche des salariés qu'il détache ensuite chez ces employeurs pour assurer des remplacements et maintenir l'activité pendant les absences.
Dans un village, trois petites exploitations agricoles, un artisan boulanger et un cabinet de kinésithérapie créent un groupement d'employeurs. Le groupement recrute un salarié polyvalent (travail agricole, petits travaux d'atelier, accueil) qui, selon les besoins, remplace un membre non salarié de la famille sur une ferme en congé maternité, aide le boulanger pendant une période d'affluence ou assure l'accueil au cabinet quand le kinésithérapeute prend une formation. Le salarié est employé par le groupement et mis à la disposition des différents employeurs membres.
- Le groupement d'employeurs peut être constitué spécifiquement pour fournir des remplaçants aux catégories énumérées (agriculteurs visés par L.722‑1, chefs d'entreprises artisanales/industrielles/commerciales, professions libérales, membres non salariés de la famille et leurs salariés).
- La mise à disposition se fait via le groupement : c’est le groupement qui embauche le salarié, puis le met à disposition des employeurs membres pour effectuer le remplacement.
- Sont visés à la fois les dirigeants (chefs d'exploitation/entreprise) et les personnes physiques exerçant une activité libérale, ainsi que les membres non salariés de leur famille travaillant dans l'exploitation/entreprise et leurs salariés.
- Les remplaçants fournis doivent exercer dans le respect des règles propres aux professions concernées (qualifications, autorisations, règles déontologiques pour les professions réglementées).
- La création et le fonctionnement du groupement restent soumis aux autres règles du droit du travail (contrat de travail, durée du travail, rémunération, sécurité sociale) et aux modalités contractuelles de mise à disposition entre le groupement et les employeurs membres.
- L’article renvoie pour le secteur agricole aux catégories précisées à l’article L.722‑1 (1° à 4°) : il convient de consulter ces dispositions pour connaître exactement les entreprises agricoles concernées.