L'Explication Prémisse
Cet article dit que la mission principale d’un groupement d’employeurs (GE) est de fournir des remplacements temporaires pour les salariés des entreprises adhérentes. Concrètement, le GE embauche des personnes qu’il met à la disposition des entreprises du groupement quand un salarié est momentanément empêché (maladie, accident, maternité, décès) ou absent pour congés, formation, ou pour l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
Quatre entreprises artisanales du même secteur adhèrent à un groupement d’employeurs. Lorsqu’une des entreprises a un employé en arrêt maladie et une autre en congé maternité, le GE met à disposition un salarié qualifié pour assurer la continuité de l’activité dans chacune des entreprises pendant la durée de l’absence. Le GE reste l’employeur (paie, contrat) et facture ensuite la période de mise à disposition à l’entreprise bénéficiaire selon les modalités convenues.
- Activité principale : le remplacement temporaire des personnes visées par l’article R.1253-14.
- Causes d’empêchement couvertes : maladie, accident, maternité et décès (1°).
- Autres absences couvertes : congés de toute nature, suivi d’une formation professionnelle, exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif (2°).
- Nature temporaire : les remplacements visés sont ponctuels/temporaires, pas des pourvoyages permanents de postes.
- Le GE met des salariés à disposition des entreprises adhérentes ; il agit donc comme employeur de ces personnes pendant la mise à disposition.
- Le fait que le remplacement soit l’« activité principale » signifie que le groupement doit principalement exercer cette mission pour entrer dans ce cadre juridique.