L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le groupement d'employeurs (GE) doit exercer essentiellement une activité dominante : au moins 80 % des heures réalisées au cours d’une année civile par les salariés du GE doivent correspondre à cette activité principale. Autrement dit, si on additionne toutes les heures de travail accomplies par les salariés du groupement pendant l’année, au moins 80 % doit relever de la même activité principale pour que le GE conserve cette qualification.
Exemple concret : un groupement d'employeurs emploie 8 salariés qui, au total, effectuent 16 000 heures de travail sur l'année. Si 13 000 de ces heures sont effectuées dans l'activité « entretien paysager » (activité principale) et 3 000 heures dans des missions ponctuelles de bricolage, le calcul est 13 000 / 16 000 = 81,25 %. Le seuil des 80 % est atteint, le GE respecte l'article. Si, en revanche, seules 11 500 heures étaient en entretien paysager (11 500 / 16 000 = 71,9 %), le groupement ne respecterait pas l'obligation et devrait ajuster ses affectations, son recrutement ou l'organisation des missions pour retrouver la proportion requise.
- Seuil obligatoire : l'activité principale doit représenter au moins 80 % des heures de travail.
- Période de référence : calcul effectué sur l’année civile (janvier à décembre).
- Base du calcul : toutes les heures de travail accomplies par les salariés du groupement durant l’année (heures effectuées au profit des membres ou du groupement).
- Activités secondaires possibles mais limitées : les autres activités ne doivent pas dépasser 20 % des heures totales.
- Nécessité de preuve : tenir des fiches de présence, tableaux de répartition des heures ou tout autre document justifiant la répartition des heures par activité.
- Conséquence pratique : si le seuil n’est pas atteint, le groupement devra adapter son organisation (réaffecter salariés, modifier missions, revoir recrutements) pour respecter la règle ou s'exposer à un contrôle administratif ou à la remise en cause de sa qualification.