L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu’une entreprise peut embaucher des salariés pour les affecter soit uniquement à l’activité liée au groupement d’employeurs (GE), soit à la fois à cette activité et à ses autres activités propres. Autrement dit, l’employeur garde la liberté d’affectation : il peut recruter des personnes dédiées exclusivement au GE ou des personnes partageant leur temps entre le GE et les missions internes. Il est important que les modalités (lieux, répartition du temps, salaire, conditions de travail) soient précisées par écrit pour éviter les incertitudes.
Exemple concret : une PME du bâtiment adhère à un groupement d’employeurs. Elle embauche un chef d’équipe qui est « exclusivement affecté » au GE : ce salarié intervient uniquement chez les entreprises membres selon les besoins, mais reste employé et payé par la PME. En parallèle, elle embauche un électricien « partagé » : 60 % de son temps il travaille sur les chantiers de la PME, 40 % il est mis à disposition via le GE chez d’autres adhérents. Les contrats précisent la répartition du temps, le lieu des interventions, la rémunération et les règles de mobilité entre missions.
- Deux options d’affectation : exclusive au groupement d’employeurs ou double affectation (GE + autres activités de l’entreprise).
- L’employeur reste l’employeur légal : il paie les salaires, verse les cotisations, assume les responsabilités disciplinaires et la sécurité au travail.
- Il faut préciser par écrit les modalités : répartition du temps, lieux de travail, modalités de mobilité, durée et planning des interventions.
- Respect des règles de durée du travail, des temps de repos et des conventions/représentations collectives applicables dans chaque activité.
- Principe d’égalité de traitement : un salarié partagé doit bénéficier d’une rémunération et d’un traitement compatibles avec les fonctions et usages applicables.
- Prévoir l’information/consultation des représentants du personnel si l’organisation de l’emploi est modifiée de façon significative.
- Coordination nécessaire entre l’entreprise, le GE et les entreprises utilisatrices (planning, responsabilités en matière de sécurité, formation).
- Rédiger clairement les clauses contractuelles limite les risques de contestation (litiges sur lieu de travail, qualification, répartition du temps, remboursement de frais).