L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'une entreprise qui participe à un groupement d'employeurs peut embaucher des salariés de deux manières : soit ces salariés sont affectés uniquement aux missions liées au groupement (ils ne travaillent que pour le groupement ou pour les entreprises du groupement via celui‑ci), soit ils sont affectés à la fois aux missions du groupement et aux autres activités de l'entreprise (ils partagent leur temps entre les deux).
Une PME crée un groupement d'employeurs avec deux autres sociétés pour mutualiser des techniciens de maintenance. Option 1 : la PME embauche un technicien qui est affecté exclusivement au groupement ; ce technicien est mis à disposition des entreprises membres selon les besoins et ne réalise pas d'autres tâches pour la PME. Option 2 : la PME embauche une autre personne à mi‑temps : 60 % de son temps pour des interventions via le groupement chez les membres, 40 % pour des missions internes à la PME (gestion d'atelier). Le contrat de travail précise la répartition du temps et les modalités d'organisation (planning, lieu de travail, rémunération).
- La société peut recruter des salariés soit exclusivement pour l’activité du groupement d’employeurs, soit pour cumuler cette activité avec ses autres activités.
- Le contrat de travail doit préciser l’affectation (exclusive ou partagée) et, si nécessaire, la répartition du temps de travail et des tâches.
- Quel que soit le mode d’affectation, la société reste l’employeur et assume les obligations légales (salaire, cotisations, santé/sécurité, respect du droit du travail).
- La mise à disposition des salariés au bénéfice des entreprises membres du groupement doit respecter les règles applicables (planning, durée, lieu de travail).
- Toute modification substantielle de l’affectation (passage d’une affectation exclusive à une affectation partagée ou inversement) peut nécessiter l’accord du salarié et/ou un avenant au contrat de travail.
- Il faut veiller à l’application des conventions collectives et à la bonne rémunération en fonction des missions réellement effectuées (risque de requalification si les conditions ne sont pas respectées).