L'Explication Prémisse
Cet article autorise des échanges d salariés entre une entreprise et un groupement d'employeurs dont elle fait partie : une entreprise peut mettre à la disposition d'un autre membre du groupement un salarié qu'elle emploie (même si ce salarié n'est pas habituellement affecté à l'activité du groupement) ; inversement, elle peut aussi utiliser, pour ses propres besoins, un salarié qui est officiellement affecté à l'activité du groupement. Concrètement, il s'agit d'une souplesse d'organisation permettant le prêt/la mise à disposition des ressources humaines entre les structures concernées, dans le respect des règles générales du droit du travail.
Une PME industrielle (Société A) est membre d'un groupement d'employeurs. Elle a un opérateur machine employé en CDI mais non affecté au groupement : pendant trois mois, Société A le met à disposition d'une autre entreprise membre du groupement pour couvrir un surcroît d'activité. Par ailleurs, Société A bénéficie régulièrement des services d'une technicienne employée par le groupement ; pour une quinzaine de jours, la technicienne intervient directement dans les ateliers de Société A pour un chantier interne. Dans chaque cas, la prise en charge pratique (rémunération, supervision quotidienne, durée, lieu de travail) est formalisée entre les parties afin de respecter les obligations contractuelles et sociales.
- Permet la mise à disposition réciproque de salariés entre une entreprise et les membres du groupement d'employeurs.
- S'applique aussi bien aux salariés “non affectés” habituellement qu'aux salariés officiellement affectés au groupement.
- L'employeur qui met le salarié à disposition reste, en principe, l'employeur juridique et conserve ses obligations (rémunération, charges sociales, protection).
- Les règles générales du droit du travail restent applicables : durée du travail, repos, sécurité et santé au travail, rémunération minimale, etc.
- Il est recommandé de formaliser la mise à disposition (convention, durée, missions, prise en charge financière et responsabilités) pour éviter les litiges.
- Si la mission modifie substantiellement le contrat de travail (fonctions, lieu, temps de travail), il peut être nécessaire d'obtenir l'accord du salarié ou de respecter les procédures de modification du contrat.
- Vérifier les clauses conventionnelles, accords collectifs ou règles du groupement qui peuvent préciser ou limiter ces pratiques.