L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, dans un groupement d'employeurs, une société peut soit « prêter » à un autre membre du groupement un salarié qu'elle emploie et qui n'est pas déjà affecté au groupement, soit, à l'inverse, utiliser pour ses propres besoins un salarié qui a été affecté à l'activité du groupement. Autrement dit, les salariés peuvent être mis à disposition entre les membres du groupement ou réutilisés ponctuellement par leur employeur selon les règles prévues par le groupement et le contrat de travail.
Exemple concret : La société A est membre d’un groupement d’employeurs. A embauche Luc comme opérateur mais ne l’a pas affecté officiellement aux missions du groupement ; un autre membre, la société B, manque de personnel pour une mission de deux mois. La société A peut mettre Luc à disposition de B pour cette mission (contrat de mise à disposition entre A et B, modalités pratiques précisées). À l’inverse, Sophie est salariée embauchée par le groupement et affectée aux missions chez plusieurs membres. Si A a un surcroît d’activité ponctuel, elle peut faire appel à Sophie pour ses propres besoins, dans le respect des conditions d’affectation et des durées autorisées.
- Autorisation de mise à disposition réciproque entre membres du groupement d’employeurs : prêter un salarié non affecté au groupement ou utiliser un salarié affecté au groupement.
- Le statut d’employeur ne change pas automatiquement : l’employeur d’origine conserve en principe ses obligations (rémunération, charges sociales, responsabilité) sauf dispositions contraires formalisées.
- Nécessité de vérifier le contrat de travail et les clauses (mobilité, affectation) : la mise à disposition doit respecter ce qui est prévu ou obtenir l’accord du salarié si besoin.
- Il est recommandé de formaliser par écrit la mise à disposition (convention entre sociétés) précisant durée, tâches, conditions de rémunération et prise en charge financière.
- Respect impératif du droit du travail : durée du travail, repos, santé et sécurité, rémunération minimale et conventions collectives applicables doivent être respectés pendant la mise à disposition.
- Ne pas utiliser la mise à disposition pour contourner les règles d’embauche ou les protections des salariés : contrôles URSSAF et risques de requalification en cas d’abus.
- Vérifier les aspects pratiques et légaux complémentaires (information/consultation éventuelle des représentants du personnel, formalités administratives, assurances).