L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque des salariés d'une entreprise travaillent chez une autre (dans les cas visés par les articles cités), c'est l'entreprise utilisatrice ou le donneur d'ordre qui organise concrètement le suivi de la santé au travail de ces salariés via son service de santé au travail. Concrètement cela signifie que c'est l'entreprise d'accueil qui prend en charge la mise en place des visites médicales, des examens, des actions de prévention et des modalités pratiques de suivi sanitaire pendant la durée de la mise à disposition ou de la mission.
Une entreprise de nettoyage prête du personnel à une usine cliente pour effectuer des interventions nocturnes. Pendant la mission, l'usine informe son service de santé au travail et organise la visite médicale d'aptitude, les dépistages auditifs et la formation aux risques chimiques liés aux produits utilisés sur site. Le salarié est suivi par le service de santé de l'usine pour la durée de sa présence, tandis que son employeur d'origine reste employeur (paie, contrat).
- S'applique aux situations de mise à disposition/détachement visées aux articles cités (salariés travaillant chez une entreprise utilisatrice ou sous l'autorité d'un donneur d'ordre).
- L'entreprise utilisatrice/do nneur d'ordre organise « matériellement » les obligations de santé au travail : prise de rendez‑vous, visites médicales, examens complémentaires, actions de prévention et suivi pratique.
- Le suivi s'effectue dans le cadre du service de santé au travail de l'entreprise utilisatrice (médecin du travail, infirmier, etc.).
- « Organisation matérielle » ne signifie pas automatiquement transfert complet des responsabilités juridiques de l'employeur : le salarié conserve son employeur d'origine pour le contrat de travail, mais la coordination entre employeurs doit être claire.
- Il est recommandé de formaliser par écrit les modalités pratiques (partage d'informations, organisation des visites, qui finance quoi) entre l'entreprise prêtant le salarié et l'entreprise utilisatrice afin d'éviter les ambiguïtés.
- L'information du salarié sur les risques et la prévention sur le poste chez l'entreprise utilisatrice reste nécessaire et doit être assurée par celle‑ci.