L'Explication Prémisse
Cet article prévoit que, si l'autorité administrative (le directeur régional) prend une décision concernant une prestation effectuée sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics (par exemple suspension ou interdiction temporaire d’un travail), cette décision est notifiée en même temps au maître d’ouvrage (le client/propriétaire du projet) et au responsable du chantier. Le maître d’ouvrage doit alors prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que l’arrêt des travaux ne crée des risques pour la santé ou la sécurité des salariés présents sur le site, ni pour les usagers ou tiers. Enfin, la décision doit être affichée sur le chantier pour informer le public et les personnes concernées.
Un inspecteur de la DREETS ordonne la suspension temporaire de travaux de levage sur un chantier de construction parce que les équipements de levage présentent un risque. La décision est notifiée simultanément au maître d’ouvrage (la société promotrice) et au responsable du chantier (l’entreprise principale). Le maître d’ouvrage fait intervenir le responsable du chantier pour : interdire l’accès aux zones dangereuses, installer des barrières et une signalisation, sécuriser les éléments suspendus et prévoir des moyens de protection collective pour les ouvriers encore présents. Il affiche la décision d’interdiction sur le panneau d’affichage du chantier et informe les entreprises sous-traitantes et le public (circulation/piétons) des restrictions en place.
- Notification simultanée au maître d’ouvrage et au responsable du chantier : les deux doivent être informés en même temps de la décision administrative.
- Obligation du maître d’ouvrage : prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque résultant de la suspension ou de l’interdiction temporaire (pour les travailleurs, usagers et tiers).
- Portée limitée au contexte chantier BTP/TP : l’article s’applique aux prestations réalisées sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics.
- Affichage sur le chantier : la décision doit être portée à la connaissance du public par affichage sur les lieux du chantier.
- But de l’obligation : prévenir les risques créés par l’arrêt des travaux (ex. éléments non maintenus, accès non sécurisés), pas seulement les risques liés à l’exécution normale des travaux.
- Conséquences en cas de non-respect : défaut d’affichage ou d’actions de sécurisation peut engager la responsabilité administrative ou pénale et donner lieu à des sanctions.
- Coordination nécessaire : le maître d’ouvrage et le responsable du chantier doivent coopérer pour mettre en œuvre rapidement les mesures de prévention.