L'Explication Prémisse
Cet article dit que, si l'administration (le directeur régional compétent) suspend ou interdit temporairement une prestation réalisée sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la décision doit être notifiée en même temps au maître d'ouvrage (le donneur d'ordre) et au responsable du chantier (celui qui dirige les travaux). Le maître d'ouvrage a alors l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour éviter que cette suspension ou interdiction ne crée de nouveaux risques pour la santé ou la sécurité des ouvriers, des usagers ou des tiers (par exemple sécuriser le site, empêcher des chutes d'objets, protéger le public). Enfin, la décision doit être rendue visible au public par affichage sur le chantier.
Sur un chantier de construction d'un immeuble, l'entreprise chargée de la pose d'éléments préfabriqués voit sa prestation temporairement interdite par la DREETS pour non-respect des règles de sécurité. La décision est envoyée simultanément au promoteur (maître d'ouvrage) et au conducteur de travaux. Le promoteur organise immédiatement la sécurisation du périmètre (pose de barrières, filets de protection, affichage d'interdiction d'accès), informe les autres sous-traitants et met en place des mesures pour protéger les piétons sur le trottoir attenant. L'arrêt de la prestation est affiché à l'entrée du chantier pour que le public et les intervenants en aient connaissance.
- Champ d’application : travaux réalisés sur un chantier de BTP (bâtiment ou travaux publics).
- Notification : la décision administrative (suspension/interdiction) est notifiée simultanément au maître d’ouvrage et au responsable du chantier.
- Obligation du maître d’ouvrage : prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, des usagers ou des tiers découlant de la suspension ou de l’interdiction.
- Affichage : la décision doit être portée à la connaissance du public par affichage sur le lieu du chantier.
- Finalité : éviter que la mesure administrative ne crée de nouveaux dangers (ex. zones non protégées, chutes d’objets, accès non sécurisé).
- Responsabilité : le maître d’ouvrage conserve une responsabilité opérationnelle pour la sécurité liée aux conséquences de l’arrêt; le non-respect peut engager sa responsabilité et entraîner des sanctions.
- Acteurs concernés : l’autorité administrative compétente (directeur régional des entreprises, etc.), le maître d’ouvrage et le responsable du chantier (maître d’œuvre, conducteur de travaux, ou autre personne en charge du chantier).