L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l'employeur doit informer, par n'importe quel moyen, toutes les personnes qui ont accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche du contenu du règlement intérieur. Autrement dit, il ne suffit pas de l'avoir rédigé : il faut le porter à la connaissance des salariés, candidats, intérimaires, prestataires ou visiteurs présents sur le site. Le choix du moyen est libre (affichage, remise d'un exemplaire, e-mail, intranet…), mais il faut que l'information soit effectivement accessible à ceux concernés.
Dans une PME de 50 personnes : le règlement intérieur est affiché à l'entrée de l'usine et dans les vestiaires, mis en ligne sur l'intranet, et un exemplaire papier est remis à chaque nouvel embauché lors de son accueil (avec signature d'un accusé de réception). Pour les intérimaires, l'agence d'intérim leur remet un exemplaire et un panneau au poste de travail rappelle les règles de sécurité. L'entreprise conserve les accusés de réception et des captures d'écran de l'intranet pour prouver qu'elle a porté le règlement à la connaissance des personnes concernées.
- Obligation d'information : l'employeur doit porter le règlement intérieur à la connaissance de toute personne ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux d'embauche.
- Moyens libres : l'information peut être donnée par tout moyen (affichage, remise papier, e-mail, intranet, formation d'accueil, etc.).
- Public visé large : salariés, candidats à l'embauche, intérimaires, stagiaires, prestataires, visiteurs ayant accès aux locaux.
- Preuve importante : l'employeur doit pouvoir démontrer que l'information a été donnée (accusé de réception signé, mail, capture d'écran, photos d'affichage datées, registres d'accueil).
- Effet pratique : la connaissance effective du règlement est souvent nécessaire pour fonder des sanctions disciplinaires ou l'application de certaines règles internes.
- Adaptation nécessaire : choisir des moyens accessibles (langue, support) pour garantir que le public visé puisse effectivement prendre connaissance du règlement.
- Complément d'information : cet article fixe l'obligation d'information ; d'autres dispositions du Code du travail précisent le contenu et les formalités liées au règlement intérieur.