L'Explication Prémisse
Cet article explique comment calculer précisément la fin du délai d'un mois prévu après la date fixée pour un entretien (par exemple un entretien préalable). Le mois court jusqu'à « vingt‑quatre heures » du jour du mois suivant qui a le même numéro (quantième) que le jour de l'entretien. Si le mois suivant n'a pas ce même numéro (ex. entretien le 31 janvier), le délai prend fin le dernier jour du mois suivant à 24 h. Enfin, si ce dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, le délai est automatiquement reporté au premier jour ouvrable suivant.
1) Entretien fixé le 15 mars → le délai d'un mois expire le 15 avril à 24 h. 2) Entretien fixé le 31 janvier → le délai expire le 28 (ou 29) février à 24 h, car février n'a pas de 31. 3) Entretien fixé le 30 avril → le délai expire le 30 mai à 24 h ; si le 30 mai est un dimanche, la fin du délai est reportée au lundi 31 mai (premier jour ouvrable suivant).
- Le point de départ est le jour fixé pour l'entretien ; le délai court pour un mois.
- La fin du délai est à 24 heures du jour du mois suivant portant le même quantième (même numéro de jour).
- S'il n'existe pas de quantième identique (ex. 31ème dans un mois de 30 ou février), le délai prend fin le dernier jour du mois suivant à 24 h.
- Si ce dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié/chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- La règle s'applique même en cas d'année bissextile (février 29) : on retient le dernier jour du mois si nécessaire.
- Le calcul exact du terme est important car il fixe la date limite pour agir (par exemple prendre une décision liée à l'entretien).