L'Explication Prémisse
Cet article dit comment on élit les présidents et vice‑présidents : le vote se fait à bulletin secret, au sein de chaque assemblée, et la personne élue doit obtenir la majorité absolue des membres présents (c’est‑à‑dire plus de la moitié des voix des présents). L’élection ne peut être organisée que lorsque suffisamment de membres ont été « installés » : en principe lorsque au moins les trois quarts des membres de chaque assemblée ont pris leurs fonctions ; dans le cas particulier prévu à l’article R.1423‑1 pour une section, le seuil tombe à deux tiers. Ces seuils s’apprécient pour chaque assemblée séparément.
Exemple concret : une instance comporte deux assemblées distinctes, A (12 sièges) et B (8 sièges). Pour pouvoir organiser l’élection des présidents/vice‑présidents, il faut d’abord que soient installés au moins 3/4 des membres de chaque assemblée : A doit avoir au moins 9 membres installés (12 × 3/4), B au moins 6 (8 × 3/4). Supposons que ces conditions sont remplies et qu’au moment du scrutin 10 membres sont présents dans l’assemblée A : pour être élu, un candidat devra obtenir la majorité absolue des présents, donc au moins 6 voix (plus de la moitié de 10). Le vote se déroulera à bulletin secret. (Si l’assemblée relève de la situation visée par R.1423‑1, le seuil requis pour tenir l’élection aurait été 2/3 au lieu de 3/4.)
- Vote à bulletin secret (confidentialité du choix).
- Scrutin organisé par assemblée : chaque assemblée vote séparément pour ses présidents/vice‑présidents.
- Majorité absolue des membres présents requise : il faut obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés par les présents.
- Conditions préalables d’installations (quorum d’installation) : en règle générale, l’élection n’a lieu que si au moins 3/4 des membres de chaque assemblée sont installés.
- Exception : lorsque les dispositions de l’article R.1423‑1 s’appliquent dans une section, le seuil d’installation requis est de 2/3.
- Les seuils (3/4 ou 2/3) s’apprécient pour chaque assemblée séparément.
- Distinction importante entre « installés » (avoir pris fonction) et « présents » (être physiquement ou régulièrement présent au moment du vote) : la majorité se calcule sur les présents, pas sur l’ensemble des membres titulaires.