L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une nouvelle « chambre » est créée au sein d'une instance (par exemple une chambre spécialisée d'une commission ou d'un organisme représentatif), l'assemblée qui la compose doit immédiatement élire son président et son vice‑président. Autrement dit, on ne peut pas différer cette élection jusqu'au mois de janvier : la chambre doit disposer rapidement de sa présidence pour fonctionner.
Dans une grande entreprise, la direction crée en novembre une nouvelle chambre dédiée à la santé au travail. Lors de la première réunion constitutive, les membres présents tiennent immédiatement le vote pour désigner le président et le vice‑président de cette chambre afin que celle‑ci puisse organiser ses travaux et prendre des décisions sans attendre la période d'élection annuelle en janvier.
- S'applique uniquement en cas de création d'une chambre nouvelle.
- L'assemblée de la chambre est l'organe qui procède à l'élection du président et du vice‑président.
- L'élection doit avoir lieu immédiatement ; il est interdit de la reporter jusqu'au mois de janvier.
- But : permettre à la chambre de fonctionner dès sa constitution en disposant d'une présidence.
- Les modalités pratiques (conditions d'éligibilité, majorité requise, mode de scrutin) restent régies par les autres dispositions applicables ou le règlement intérieur.
- Veiller à respecter les règles formelles de convocation et de tenue de l'assemblée pour que l'élection soit valable.