L'Explication Prémisse
Si le président ou le vice‑président d’une section ou d’une chambre des conseillers prud’hommes cesse d’exercer ses fonctions pour l’une des raisons prévues à l’article R.1423‑15 (par exemple décès, démission, fin de mandat, incompatibilité, etc.), les autres conseillers de la même section ou chambre se réunissent en assemblée pour élire parmi eux la personne qui prendra la succession. Autrement dit, la désignation du remplaçant se fait collectivement par les conseillers de la section ou de la chambre concernée afin d’assurer la continuité du service.
Exemple concret : dans la section prud’homale locale, le président annonce sa démission. Les conseillers de cette section sont convoqués en assemblée de section. Lors de cette réunion, après débat et scrutin conformément aux règles applicables, ils élisent Mme Martin, conseillère salariée, comme nouvelle présidente. Mme Martin assume alors les fonctions de présidente de la section jusqu’à la fin du mandat ou selon les règles statutaires.
- La vacance visée renvoie aux causes énumérées à l’article R.1423‑15 (décès, démission, fin de mandat, incompatibilité, etc.).
- Ce sont les conseillers prud’hommes de la section ou de la chambre concernée qui se réunissent en assemblée pour procéder à l’élection — la nomination ne relève pas d’une autorité extérieure.
- L’obligation de réunir une assemblée vaut pour la présidence comme pour la vice‑présidence.
- L’article prévoit le principe de l’élection mais renvoie aux autres textes pour les modalités pratiques (convocation, conditions de vote, majorité, etc.).
- L’élection garantit la continuité du fonctionnement de la section ou de la chambre ; le nouvel élu doit satisfaire aux conditions d’éligibilité et d’absence d’incompatibilité prévues par le droit applicable.