L'Explication Prémisse
Cet article indique deux choses simples : le règlement intérieur du conseil de prud’hommes doit être affiché dans les locaux du conseil, et il précise qui peut le modifier (l’assemblée générale prévue à l’article R.1423‑23, ou, si les règles le prévoient, la formation restreinte ou d’autres personnes visées à l’article R.1423‑27). Lorsque ces autorités modifient le règlement, les délais procéduraux prévus ailleurs (les délais d’information/communication ou de mise en consultation prévus à l’article R.1423‑25, premier alinéa, et à l’article R.1423‑27, septième alinéa) sont raccourcis : ils deviennent respectivement d’un mois et de quinze jours. En pratique cela signifie que la procédure de modification est plus rapide, mais que les formalités et délais réduits doivent être scrupuleusement respectés.
Exemple concret : le conseil de prud’hommes veut adapter son règlement intérieur pour organiser des audiences dématérialisées. L’assemblée générale se réunit et adopte la modification. Le règlement modifié est affiché dans les locaux du conseil. Parce que la modification a été prise par l’assemblée (ou par la formation restreinte si c’est elle qui décide), les délais prévus par les articles R.1423‑25 et R.1423‑27 sont réduits — la notification ou mise à disposition nécessaire doit intervenir dans un délai d’un mois et les délais complémentaires prévus par R.1423‑27 sont ramenés à quinze jours — ce qui permet au nouveau texte de s’appliquer plus rapidement, à condition de respecter ces délais raccourcis.
- Obligation d’affichage : le règlement intérieur doit être affiché dans les locaux du conseil de prud’hommes.
- Autorité compétente pour modifier : l’assemblée générale (article R.1423‑23) ; le cas échéant la formation restreinte ou les personnes mentionnées à R.1423‑27.
- Réduction des délais : quand la modification est adoptée par ces organes, le délai visé au 1er alinéa de R.1423‑25 est réduit à un mois et celui du 7e alinéa de R.1423‑27 à quinze jours.
- Effet pratique : la procédure de modification est plus rapide, mais il faut respecter strictement les nouveaux délais raccourcis.
- Conséquences du non‑respect : défaut d’affichage ou non‑respect des délais procéduraux peut rendre la modification irrégulière et exposer le conseil à des contestations.
- Vérifier le fond et la forme : l’article porte sur les modalités et délais ; il ne dispense pas de vérifier la conformité matérielle du contenu du règlement au droit du travail et aux libertés fondamentales.