L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le président du conseil de prud’hommes est responsable du bon fonctionnement interne de la juridiction : il organise l’activité (audiences, services, personnels, calendrier) et veille au respect de la discipline à l’intérieur des locaux et pendant les audiences. Concrètement il assure l’ordre, l’application du règlement intérieur et prend les mesures nécessaires pour que la juridiction fonctionne de manière régulière et sereine, sans que cela porte sur le fond des affaires jugées.
Une salariée saisit le conseil de prud’hommes pour contestation de son licenciement. Le président fixe les dates d’audience, répartit les dossiers entre les sections, veille à la disponibilité du greffe et des pièces, et, lors de l’audience, fait respecter le tour de parole entre les parties. Si le représentant de l’entreprise interrompait systématiquement la plaidoirie de la salariée et devenait agressif, le président lui adresserait un rappel à l’ordre puis, en cas de récidive, le ferait exclure temporairement de l’audience et, si nécessaire, demanderait l’intervention des services de sécurité ou des forces de l’ordre pour garantir le déroulement des débats.
- Le président est responsable de l’administration matérielle et organisationnelle de la juridiction (audiences, greffe, calendrier, personnel).
- Il veille à la discipline intérieure : maintien de l’ordre dans les locaux et pendant les audiences, respect du règlement intérieur et du protocole de procédure.
- Ses mesures concernent le fonctionnement et le comportement (rappels à l’ordre, exclusions temporaires, sollicitation de moyens de sécurité), pas la décision sur le fond des litiges.
- Ses pouvoirs d’organisation contribuent à l’efficacité et à la sécurité des débats et à la protection des droits des parties à un procès équitable.
- Les décisions disciplinaires prises pour l’ordre intérieur s’inscrivent dans le cadre légal et règlementaire applicable (règlement intérieur de la juridiction, règles de procédure).