L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que chaque conseil de prud'hommes possède un greffe (le service administratif qui tient les dossiers, reçoit les pièces, délivre des copies, etc.) et que ce greffe est tenu par des fonctionnaires de l'État. Pour les conseils de prud'hommes qui sont organisés avec un tribunal judiciaire (référence à l'article cité du code de l'organisation judiciaire), la direction du greffe est assurée par le directeur de greffe du tribunal judiciaire qui, sauf disposition contraire, exerce aussi les fonctions prévues pour le directeur de greffe du conseil de prud'hommes. Enfin, les jours et heures d'ouverture du greffe au public sont fixés par le premier président de la cour d'appel, après avoir pris l'avis du président du conseil de prud'hommes.
Dans une ville où le conseil de prud'hommes est rattaché au tribunal judiciaire, Madame Dupont, salariée, veut contester son licenciement et doit déposer sa requête au greffe. Le greffe est géré par des greffiers d'État et la direction est assurée par le directeur de greffe du tribunal judiciaire. Madame Dupont se rend au greffe pendant les heures d'ouverture publiées ; la responsable du greffe réceptionne sa demande, enregistre le dossier, lui remet un récépissé et programme l'affaire. Si le greffe doit adapter ses modalités de service (par exemple ouverture tardive un jour par semaine), cette organisation aura été fixée par le premier président de la cour d'appel après avis du président du conseil de prud'hommes.
- Chaque conseil de prud'hommes dispose d'un greffe assuré par des fonctionnaires de l'État (neutralité et continuité du service public).
- Pour les conseils de prud'hommes organisés selon le deuxième alinéa de l'article L.123-1 du code de l'organisation judiciaire, la direction du greffe est assurée par le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
- Le directeur de greffe du tribunal judiciaire, dans ce cas, exerce aussi les attributions prévues pour le directeur de greffe du conseil de prud'hommes, sauf disposition contraire (principe de transfert de compétences sauf exceptions).
- Les jours et heures d'ouverture au public du greffe sont fixés par le premier président de la cour d'appel après avis du président du conseil de prud'hommes (régulation locale de l'accès au greffe).
- Cet article organise la répartition administrative et la responsabilité du greffe, et renvoie au code de l'organisation judiciaire pour les règles complémentaires.