L'Explication Prémisse
Cet article dit que le directeur de greffe est le responsable administratif du conseil de prud'hommes : il dirige les services du greffe et est responsable de leur fonctionnement, mais il exerce son activité sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes. Il a le statut de « directeur des services de greffe judiciaires ». Si un même directeur gère plusieurs greffes, il est placé sous le contrôle de chacun des présidents concernés. Pour certains conseils particuliers, ce contrôle est exercé par le président du tribunal judiciaire. Enfin, le directeur doit consulter le président quand il exerce ses missions (prise de décisions importantes, organisation, etc.).
Dans une PME, un salarié engage une procédure devant le conseil de prud'hommes. Le greffe doit enregistrer la saisine, notifier les parties et gérer les délais. Le directeur de greffe organise les équipes du greffe, veille au respect des délais de notification et au bon classement des dossiers ; si le service manque de personnel et que des retards apparaissent, le directeur prend des mesures d’organisation (réaffectation, recrutement contractuel) mais consulte le président du conseil avant toute décision majeure. Si ce directeur gère aussi le greffe d’un autre conseil dans la même circonscription, il devra coordonner ces mesures sous le contrôle des deux présidents concernés.
- Le directeur de greffe dirige les services administratifs du conseil de prud’hommes et assume la responsabilité de leur fonctionnement.
- Il a le statut de directeur des services de greffe judiciaires (fonction publique judiciaire).
- Il exerce ses fonctions sous le contrôle du président du conseil de prud’hommes (supervision/contrôle de gestion).
- Si un directeur dirige plusieurs greffes, il est placé sous le contrôle respectif des présidents de chacun des conseils concernés.
- Pour certains conseils mentionnés par l’article L.123-1 (alinéa 2) du code de l’organisation judiciaire, le contrôle est exercé par le président du tribunal judiciaire.
- Le directeur doit consulter le président du conseil de prud’hommes dans l’exercice de ses attributions (obligation de consultation pour les décisions importantes).
- La disposition organise la répartition des responsabilités administratives (gestion, organisation, personnel) et du contrôle judiciaire ; elle ne confère pas au président un pouvoir de décision sur les prérogatives juridictionnelles des juges prud’homaux.