L'Explication Prémisse
Le directeur de greffe est le responsable administratif du conseil de prud’hommes : il dirige les services (secrétariat, enregistrement des dossiers, notifications, organisation des audiences) et répond de leur bon fonctionnement, mais il exerce ces missions sous le contrôle du président du conseil de prud’hommes. C’est une fonction de direction des services de greffe judiciaires ; si un même directeur gère plusieurs conseils, il est soumis au contrôle distinct de chacun de leurs présidents. Dans certains conseils rattachés à un tribunal judiciaire (voir l’art. L.123-1 de l’organisation judiciaire), c’est le président du tribunal judiciaire qui exerce ce contrôle. Le directeur de greffe doit en outre consulter le président du conseil dans l’exercice de ses attributions (information et concertation avant décision sur des points importants).
Une entreprise reçoit une convocation à une audience prud’homale. Le directeur de greffe organise le dossier : il vérifie que les pièces sont bien enregistrées, programme l’audience, affecte un greffier pour préparer le dossier et envoie les notifications aux parties et à leurs avocats. Si le directeur est en charge de deux conseils de prud’hommes du département, il coordonne les calendriers des deux présidents et répond aux demandes de chacun. Avant de modifier l’organisation interne du greffe (par exemple la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des dossiers), il consulte le président du conseil pour obtenir son avis et adapter la mise en œuvre.
- Le directeur de greffe dirige les services administratifs du conseil de prud’hommes et assume la responsabilité de leur fonctionnement.
- Il est un directeur des services de greffe judiciaires (qualification officielle de la fonction).
- Ses missions s’exercent « sous le contrôle » du président du conseil de prud’hommes : contrôle administratif et de supervision, non remplacement des fonctions juridictionnelles du président.
- Si un directeur dirige plusieurs greffes, il est soumis au contrôle respectif des présidents de chacun des conseils concernés.
- Pour certains conseils rattachés au tribunal judiciaire (référence à l’art. L.123-1 de l’organisation judiciaire), le contrôle est exercé par le président du tribunal judiciaire.
- Obligation de consulter le président du conseil dans l’exercice des attributions du directeur : information et concertation avant décisions importantes.
- Distinction pratique : le directeur gère l’administration et la mise en œuvre (organisation, personnel, procédures internes, notifications), il ne tranche pas les litiges à la place des juges du conseil.
- Conséquences : les décisions d’organisation et de fonctionnement prises par le directeur peuvent engager la responsabilité administrative du greffe et sont susceptibles d’être contrôlées par l’autorité compétente (le président du conseil ou, le cas échéant, le président du tribunal judiciaire).