L'Explication Prémisse
L'article signifie que le « directeur de greffe » (le responsable administratif du greffe) est chargé de gérer le personnel qui travaille au greffe : il organise leur répartition entre les services et les affecte aux missions à l'intérieur du conseil (accueil, instruction, secrétariat des formations, etc.). Pour certains conseils de prud'hommes visés par le renvoi juridique, cette répartition doit en revanche respecter des règles particulières prévues par l'article R.123-16 du code de l'organisation judiciaire.
Dans un conseil de prud'hommes, le greffe compte six agents. Le directeur de greffe décide d'affecter deux agents à l'accueil/guichet, deux à la préparation des dossiers pour la formation de jugement et deux à la conciliation, en fonction du flux d'affaires. Si ce conseil de prud'hommes relève du cas prévu au second alinéa de l'article L.123-1 du code de l'organisation judiciaire (par exemple un conseil multisite ou organisé selon une règle particulière), le directeur ne peut pas répartir librement : il doit appliquer la règle de répartition définie à l'article R.123-16 (répartition/souhaits prédéfinis entre sites ou sections), et adapter les affectations en conséquence.
- Le directeur de greffe a la responsabilité de gérer le personnel du greffe (organisation, répartition, affectation).
- Les affectations concernent les différents services du conseil (accueil, instruction, secrétariat des formations, etc.).
- Pour certains conseils de prud'hommes visés par L.123-1 (alinéa 2), la répartition et l'affectation ne se font pas librement mais selon les dispositions de l'article R.123-16 du code de l'organisation judiciaire.
- Il s'agit d'une compétence administrative interne au greffe ; l'organisation doit toutefois respecter les règles statutaires et réglementaires applicables au personnel.
- En cas de doute ou de conflit, le directeur doit se référer au texte de R.123-16 pour connaître les règles particulières applicables aux conseils de prud'hommes concernés.