L'Explication Prémisse
Le directeur de greffe est le fonctionnaire du conseil de prud'hommes chargé de gérer et conserver tous les dossiers, registres et archives de la juridiction. Il rédige et met en forme les actes, notes et procès-verbaux, assiste les conseillers pendant les audiences et assure la délivrance des copies officielles ; seules les reproductions effectuées par lui sont authentiques. Si un conseiller doit rédiger une décision en dehors des locaux, il peut sortir le dossier mais seulement après avoir informé le directeur de greffe, qui reste le dépositaire et responsable de la conservation des pièces.
Une salariée saisit le conseil de prud'hommes et souhaite obtenir une copie de la décision rendue. Elle adresse sa demande au greffe ; le directeur de greffe prépare la copie certifiée conforme et la lui délivre. Plus tard, un conseiller décide de rédiger la décision finale depuis son domicile ; il prend le dossier après avoir préalablement informé le directeur de greffe, qui conserve toujours l'original et les archives du dossier.
- Tenue à jour des dossiers, répertoires et registres par le directeur de greffe.
- Rédaction des actes, notes et procès-verbaux prévus par les codes par le greffier.
- Assistance du directeur de greffe aux conseillers prud'hommes pendant les audiences.
- Mise en forme des décisions par le greffe (rédaction et présentation formelle).
- Le directeur est dépositaire des dossiers, des minutes et des archives et en assure la conservation.
- Délivrance des expéditions et copies officielles par le greffier (authenticité garantie).
- Seul le directeur de greffe peut établir et délivrer des reproductions de pièces conservées au service du conseil de prud'hommes.
- Possibilité pour un conseiller de sortir un dossier pour rédiger une décision hors du conseil, mais seulement après information du directeur de greffe (conservation et traçabilité maintenues).