L'Explication Prémisse
Cet article fixe qui prend la place du directeur de greffe quand ce poste est vacant, que le titulaire est empêché ou absent : en priorité son adjoint. S'il y a plusieurs adjoints, le directeur de greffe choisit lequel remplace; s'il ne peut pas le faire, c'est le président de la juridiction qui désigne l'adjoint. S'il n'existe pas d'adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est nommé selon les mêmes règles. Une règle particulière s'applique aux conseils de prud'hommes renvoyant à des dispositions spécifiques du code de l'organisation judiciaire.
Dans un tribunal, le directeur de greffe part en congé maladie de longue durée. Son adjoint immédiat reprend ses fonctions et signe les actes courants. Si le greffe comporte deux adjoints et que le directeur est absent avant d'avoir nommé lequel doit assurer l'intérim, le président du tribunal désigne l'un des deux adjoints pour assurer la suppléance. Si le greffe n'avait aucun adjoint, le président désignerait alors un chef de service du greffe pour assurer l'intérim jusqu'au retour ou à la nomination d'un nouveau directeur.
- Champ d'application : concerne la vacance, l'empêchement ou l'absence du directeur de greffe.
- Ordre de suppléance : en priorité l'adjoint du directeur de greffe.
- Désignation entre plusieurs adjoints : le directeur de greffe choisit; si celui-ci ne peut pas, le président de la juridiction désigne.
- Absence d'adjoint : un chef de service ou un autre agent du greffe est désigné selon les mêmes modalités.
- Nature temporaire : il s'agit d'une suppléance/intérim pour assurer la continuité du service, pas d'une nomination définitive.
- Situation particulière : pour certains conseils de prud'hommes, la suppléance s'effectue conformément aux règles spécifiques prévues par le code de l'organisation judiciaire (article R.123-8).