L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, pour chaque membre titulaire issu de l'employeur ou des salariés, on désigne aussi un suppléant dans les mêmes conditions et en nombre égal. Ces suppléants ne participent aux réunions et ne remplacent les titulaires que lorsqu'un titulaire est absent. Enfin, si le président (de l'instance visée) est empêché, il est remplacé par l'un des représentants du garde des sceaux, ministre de la Justice.
Dans une commission paritaire interne à l'administration pénitentiaire, chaque organisation syndicale a désigné deux titulaires et deux suppléants ; de même l'administration a désigné ses titulaires et leurs suppléants en nombre égal. Lors d'une réunion, l'un des titulaires salariés tombe malade : son suppléant fait acte de présence et prend part aux délibérations et aux votes à sa place. Quelques jours plus tard, le président de la commission est retenu : la réunion se tient quand même, présidée par l'un des représentants du garde des sceaux désigné pour le remplacer.
- Suppléants désignés en nombre égal aux titulaires pour les employeurs et les salariés.
- Mode de désignation des suppléants : mêmes conditions que pour les titulaires.
- Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence du titulaire qu'ils remplacent (pas de cumul simultané titulaire+s suppléant).
- Quand un suppléant siège, il exerce les fonctions du titulaire absent pour la durée de son remplacement.
- En cas d'empêchement du président, la suppléance est assurée par l'un des représentants du garde des sceaux (ministre de la Justice).
- Veiller aux règles de convocation et aux statuts internes de l'instance pour connaître les modalités pratiques d'appel des suppléants et de remplacement du président.