L'Explication Prémisse
Si, pour une section donnée (par exemple un secteur d’activité), aucune entreprise affiliée à une organisation professionnelle ne figure dans cette section, on ne laisse pas les sièges vacants : on calcule la répartition des sièges entre les organisations professionnelles en prenant en compte l’ensemble des entreprises auxquelles elles adhèrent et les salariés que ces entreprises emploient dans toutes les sections. Autrement dit, on utilise les effectifs et adhésions globales de chaque organisation pour répartir les sièges de la section vide.
Supposons trois sections : A (industrie), B (commerce), C (services). Pour la section B (commerce) aucune entreprise n’est adhérente à une organisation X ni Y spécifiquement dans B. Pour attribuer les 5 sièges de la section B, on regarde toutes les entreprises que X et Y ont adhérées toutes sections confondues et le nombre de salariés qu’elles emploient au total. Si, au total, l’organisation X représente 300 salariés et l’organisation Y 200 salariés, la répartition des 5 sièges se fera proportionnellement (X obtient 3 sièges, Y 2 sièges, selon la méthode de calcul applicable).
- S’applique seulement si aucune entreprise adhérente n’existe pour la section considérée.
- La répartition se fait entre organisations professionnelles (et non entre entreprises individuelles).
- On prend en compte les entreprises adhérentes et les salariés qu’elles emploient pour l’ensemble des sections — pas seulement la section vide.
- But visé : éviter que des sièges restent vacants et garantir une représentation fondée sur l’adhésion globale.
- La clé est la preuve des adhésions et des effectifs : les données agrégées par organisation servent de base au calcul.
- La méthode peut modifier la proportionnalité habituelle dans la section, puisque l’évaluation porte sur l’ensemble des sections.